Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le conseil de développement est une instance propre au niveau intercommunal. Son objectif est de porter un regard prospectif et transversal sur les projets de territoire. Il est obligatoire dans certains EPCI à fiscalité propre.

La création d’un conseil de développement est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI régit la composition du conseil de développement. Celui-ci est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.

Le conseil de développement a une compétence uniquement consultative. Néanmoins, certaines de ces compétences sont, en l’état du droit positif, obligatoires. Cas peu fréquent, la loi prévoit explicitement qu’il dispose en outre d’un pouvoir d’autosaisine.

Le conseil de développement dispose d’une liberté d’organisation. L’EPCI doit fournir les moyens nécessaires au conseil de développement. Ce dernier doit, quant à lui, fournir un rapport d’activité.