Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le droit de la démocratie participative, et sa déclinaison au niveau local, est un droit en construction et a des sources éparses.

Développer la participation dans sa collectivité territoriale ou dans son intercommunalité suppose d’adopter certaines bonnes pratiques et de se poser certaines questions. Sans prétendre à l’exhaustivité, les développements qui suivent visent à proposer quelques inspirations.

Les tableaux ci-dessous rappellent quels dispositifs sont mobilisables et dans quelles conditions pour consulter les citoyens.