Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Les règles de fond du budget participatif

Le déroulement du budget participatif

La décision de mise en place du budget participatif

La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif

Le contentieux relatif au budget participatif