Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales relatives à la pétition

Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition

Les effets du référendum local

Les dispositions générales relatives au référendum local

Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local

L’objet du référendum local

Le contentieux relatif au référendum local

La campagne électorale du référendum local

Le public visé par le référendum local

Les règles de temps et de lieu du référendum local

Les formalités de vote du référendum local

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

L’initiative du référendum local

Les formalités préalables au référendum local

Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables