Base de connaissances Élections & Démocratie participative

La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales applicables à toute initiative de consultation engagée par une autorité administrative en dehors des dispositifs plus formels existants.

Des règles de fond viennent régir le périmètre de la consultation ouverte facultative ainsi que son organisation afin que le résultat ne soit pas vicié.

La contestation de l’avis rendu ou de l’acte pris suite à la consultation n’est possible que sous certaines conditions restrictives. Si l’irrégularité est prononcée, elle a également des conséquences limitées.