Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif peut être considéré comme un outil de base de la démocratie participative locale. Il s’agit d’une instance peu encadrée juridiquement et qui peut donc être modulée. Il doit être distingué du conseil consultatif.

Le conseil municipal arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Des règles spécifiques s’appliquent quant à cette composition, à la durée des mandats ou encore concernant l’exclusion de membres.

L’objet du comité consultatif est précisé par la délibération qui le crée et porte sur une affaire d’intérêt communal ou intercommunal concernant tout ou partie du territoire de la commune ou de l’EPCI.

Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement intérieur. Différentes règles régissent l’articulation du comité avec d’autres organes comme le conseil municipal ou encore les comités municipaux par exemple.

Le conseil consultatif a été créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est très proche du comité consultatif. Il est cependant caractérisé par une plus grande souplesse et sa mise en place est soumise à consultation des citoyens.