Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier a été créé par une loi de 2002. Il se retrouve dans les grandes communes et est même obligatoire dans certaines communes. Il a pour mission de formuler des avis et propositions au maire sur toute question en lien avec le quartier concerné ou la ville.

La création des conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus et facultative dans celles de 20 000 à 79 999 habitants. Le découpage en quartier répond à des règles spécifiques.

C’est le conseil de quartier qui fixe la composition des conseils de quartier et les textes sont d’une grande souplesse en la matière.

Les conseils de quartier ont une compétence consultative sur le quartier ou la ville. Ils n’ont cependant pas de compétence directe sur les questions intercommunales, leur consultation reste toujours facultative et il n’est pas exclu qu’ils aient une capacité d’autosaisine.

C’est le conseil municipal qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil de quartier. Les pratiques peuvent donc être très variées.