Les dispositifs généraux

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

La composition du comité consultatif

Le conseil municipal arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Des règles spécifiques s’appliquent quant à cette composition, à la durée des mandats ou encore concernant l’exclusion de membres.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

Le comité consultatif peut être considéré comme un outil de base de la démocratie participative locale. Il s’agit d’une instance peu encadrée juridiquement et qui peut donc être modulée. Il doit être distingué du conseil consultatif.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier

Le fonctionnement du conseil de quartier

C’est le conseil municipal qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil de quartier. Les pratiques peuvent donc être très variées.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

L’objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont associés à certaines séances du conseil d’arrondissement.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

L’objet du comité consultatif

L’objet du comité consultatif est précisé par la délibération qui le crée et porte sur une affaire d’intérêt communal ou intercommunal concernant tout ou partie du territoire de la commune ou de l’EPCI.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Les dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont des instances propres et exclusives aux villes de Paris, Lyon et Marseille et, dans certains cas, aux communes déléguées. Ils sont créés obligatoirement par les conseils d’arrondissement.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

Le conseil consultatif

Le conseil consultatif a été créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est très proche du comité consultatif. Il est cependant caractérisé par une plus grande souplesse et sa mise en place est soumise à consultation des citoyens.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

La composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont composés de représentants des associations locales ou membre de fédérations ou confédérations nationales.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier

La composition du conseil de quartier

C’est le conseil de quartier qui fixe la composition des conseils de quartier et les textes sont d’une grande souplesse en la matière.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier

Les dispositions générales relatives au conseil de quartier

Le conseil de quartier a été créé par une loi de 2002. Il se retrouve dans les grandes communes et est même obligatoire dans certaines communes. Il a pour mission de formuler des avis et propositions au maire sur toute question en lien avec le quartier concerné ou la ville.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement doivent participer au moins une fois par trimestre au conseil d’arrondissement.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

Le fonctionnement du comité consultatif

Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement intérieur. Différentes règles régissent l’articulation du comité avec d’autres organes comme le conseil municipal ou encore les comités municipaux par exemple.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier

La création du conseil de quartier

La création des conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus et facultative dans celles de 20 000 à 79 999 habitants. Le découpage en quartier répond à des règles spécifiques.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier

L’objet du conseil de quartier

Les conseils de quartier ont une compétence consultative sur le quartier ou la ville. Ils n’ont cependant pas de compétence directe sur les questions intercommunales, leur consultation reste toujours facultative et il n’est pas exclu qu’ils aient une capacité d’autosaisine.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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La composition du comité consultatif

Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

Le fonctionnement du conseil de quartier

L’objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

L’objet du comité consultatif

Les dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Le conseil consultatif

La composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

La composition du conseil de quartier

Les dispositions générales relatives au conseil de quartier

Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Le fonctionnement du comité consultatif

La création du conseil de quartier

L’objet du conseil de quartier