Élections & Démocratie participative
La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La commission pour l’accessibilité est obligatoire dans de nombreuses communes et EPCI. Elle a pour objectif d’améliorer l’accessibilité du territoire pour toutes les personnes, notamment celles porteuses de handicaps quels qu’ils soient.