Élections & Démocratie participative
Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription individuelle sur les listes électorales
La procédure d’inscription individuelle sur les listes électorales est la plus courante depuis 1975.
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Élections & Démocratie participative
Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription d’office sur les listes électorales
L’inscription d’office concerne les jeunes atteignant l’âge de la majorité et qui ont rempli l’obligation de se faire recenser en application de la législation relative au service national, obligation qui pèse sur l’ensemble des citoyens lorsqu’ils atteignent l’âge de 16 ans depuis 1999. -
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Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription judiciaire sur les listes électorales
L’inscription judiciaire peut se faire soit dans le cadre de l’article L. 30 du Code électoral soit dans le cadre de l’article L. 34 de ce même code. -
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Inscriptions sur les listes électorales
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral
L’arrêté du 12 décembre 2013 fixe la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et celles à fournir à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales. -
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Inscriptions sur les listes électorales
Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019