Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Il s’agit du contentieux, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérant des collectivités locales.

Sont traités par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, les contentieux concernant les élections parlementaires, présidentielles, celles au Parlement européen et les référendums.