Base de connaissances Élections & Démocratie participative

En principe, les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Le développement du traitement informatisé des données nominatives contenues dans les listes électorales a poussé la CNIL à intervenir dans ce domaine. En ce sens, elle a élaboré une procédure simplifiée.