Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le juge judiciaire peut connaitre, dans le cadre du contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin, de celui relatif aux listes électorales et de celui relatif aux candidatures.

Le juge judiciaire n’est pas absent de cette phase. Une commission, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire, veille à la régularité des opérations électorales.

Des dispositions pénales sont contenues dans le Code électoral au sein des dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, applicables également au vote par machine à voter et au vote par correspondance