Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion. Celles-ci sont donc libres et peuvent avoir lieu sans autorisation préalable.

Une période électorale est prévue par le Code électoral durant laquelle des emplacements réservés aux candidats doivent être mis en place par les communes.Des règles spécifiques régissent ces emplacements et les surfaces d’affichage de chaque partie ou liste doivent être égales.

Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative du candidat pour la présentation de son programme ou des caractéristiques de sa candidature.

La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote pèsent, à l’exception du scrutin présidentiel, sur les candidats.

Sous certaines conditions, peut être prévu par la loi, le remboursement par l’État des frais d’impression ou de reproduction et d’affichage exposés avant chaque tour de scrutin sur présentation de pièces justificatives.