Les communications électorales

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Tracts électoraux

Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées par l’administration de ne pas s’en servir au moins pendant la campagne électorale.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Publications municipales

Avec la décentralisation, les collectivités se sont généralement dotées de moyens de communication dont l’utilisation est légitime auprès des citoyens pour dispenser une information générale sur la vie locale et les réalisations des autorités publiques.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Presse écrite

La liberté de la presse reste le principe applicable en période électorale. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit ni ne limite les prises de position politique de la presse pendant la campagne électorale.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Propagande électorale prévue par le Code électoral

Circulaires électorales

Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative du candidat pour la présentation de son programme ou des caractéristiques de sa candidature.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Sondages

La suspicion qui entoure depuis longtemps cette méthode d’estimation des intentions de vote ou de mesure de l’opinion, et son impact éventuel sur les résultats, ont donné naissance à une réglementation restrictive en matière électorale.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Propagande électorale prévue par le Code électoral

Remboursement des frais de propagande

Sous certaines conditions, peut être prévu par la loi, le remboursement par l’État des frais d’impression ou de reproduction et d’affichage exposés avant chaque tour de scrutin sur présentation de pièces justificatives.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Audiovisuel

En dehors de la propagande audiovisuelle officielle organisée parfois par les pouvoirs publics et encadrée par les textes, l’intervention de la télévision en particulier fait l’objet de nombreuses contestations.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Utilisation d’Internet dans les campagnes électorales

Il est à noter qu’Internet a été considéré dans la jurisprudence comme un moyen de communication audiovisuel. Le développement des sites Internet pose la question de l’application du Code électoral à leur égard en tant que moyen de propagande électorale.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Propagande électorale prévue par le Code électoral

Bulletins de vote

La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote pèsent, à l’exception du scrutin présidentiel, sur les candidats.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Propagande électorale prévue par le Code électoral

Réunions électorales

Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion. Celles-ci sont donc libres et peuvent avoir lieu sans autorisation préalable.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Moyens de propagande divers

Il s’agit de tous les procédés plus ou moins ingénieux utilisés par les candidats ou leurs sympathisants, et dont le juge apprécie le rôle et l’incidence en fonctions des circonstances propres à chaque élection.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Propagande électorale prévue par le Code électoral

Affiches et affichage électoral

Une période électorale est prévue par le Code électoral durant laquelle des emplacements réservés aux candidats doivent être mis en place par les communes.Des règles spécifiques régissent ces emplacements et les surfaces d’affichage de chaque partie ou liste doivent être égales.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

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Tracts électoraux

Publications municipales

Presse écrite

Circulaires électorales

Sondages

Remboursement des frais de propagande

Audiovisuel

Utilisation d’Internet dans les campagnes électorales

Bulletins de vote

Réunions électorales

Moyens de propagande divers

Affiches et affichage électoral