Élections & Démocratie participative
Le Conseil constitutionnel juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums
Le juge constitutionnel et les élections présidentielles et référendaires
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle et des opérations référendaires, selon la Constitution. À ce titre, il intervient à différents stades.