Le déroulement du scrutin

Élections & Démocratie participative

Les vérifications à effectuer lors du scrutin

Vérification de l’identité

Les modalités de vérification de l’identité des électeurs sont différentes selon que l’on se trouve dans une commune de plus ou moins de 1 000 habitants.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Les vérifications à effectuer lors du scrutin

Émargement

L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle est essentielle pour le contrôle du vote personnel.

Fiche pratique — 15 mars 2018

Élections & Démocratie participative

Convocation des électeurs

Règles particulières de convocation des électeurs

Cet acte de convocation des électeurs a pour objet essentiel de fixer la date du scrutin. En principe, la durée des mandats étant fixée par le Code électoral, les scrutins devraient être organisés à des termes prévisibles.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Le matériel nécessaire à l’opération de vote

Urnes

L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne comporter qu’une seule ouverture pour l’enveloppe de vote.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Le matériel nécessaire à l’opération de vote

Bulletins de vote

Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la commission de propagande afin qu’ils soient mis en place avant l’ouverture du scrutin.

Fiche pratique — 6 décembre 2016

Élections & Démocratie participative

Dépouillement

Le dépouillement du scrutin

Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci, différentes modalités doivent être observées comme le décompte par enveloppes de centaines ou la lecture à voix haute des bulletins.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Constitution des bureaux de vote

Règles générales relatives à la constitution du bureau de vote

Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent se rendre les électeurs, ainsi que les personnes chargées de veiller au bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement, de l’ouverture du scrutin à la proclamation des résultats en public

Fiche pratique — 5 décembre 2016

Élections & Démocratie participative

Vérification de la validité des bulletins

Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote

Différents cas peuvent soulever des interrogations quant à la validité des bulletins tels que ceux ne comportant pas une désignation suffisante, les bulletins manuscrits, multiples, blancs, ceux comportant une combinaison des couleurs du drapeau national, imprimés sur du papier de couleur, compor

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Constitution des bureaux de vote

Principe de neutralité du bureau de vote

Le bureau de vote doit respecter le principe de neutralité. À ce titre, il ne doit notamment pas afficher les couleurs de l’un des partis qui se présente au scrutin.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Le matériel nécessaire à l’opération de vote

Isoloirs

Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction de 300 électeurs inscrits. L’objectif est de garantir à l’électeur le secret de son vote.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Convocation des électeurs

Le régime général de convocation des électeurs

La convocation des électeurs doit faire l’objet d’un minimum de publicité. Il s’agit d’un acte administratif et elle est donc susceptible de recours.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Les vérifications à effectuer lors du scrutin

Vote par procuration

En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé avant 1975, la seule possibilité aujourd’hui pour un électeur de voter sans se rendre dans son bureau de vote est le vote par procuration.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Constitution des bureaux de vote

Lieu et horaire de vote

Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires d’ouverture et la procédure d’affectation des électeurs à un bureau de vote.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Procès-verbal et proclamation des résultats

La proclamation des résultats de l’opération de vote

Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Constitution des bureaux de vote

Composition du bureau de vote

Des règles spécifiques viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires d’ouverture et l’affectation des électeurs à un bureau de vote.

Fiche pratique — 15 mars 2018

Élections & Démocratie participative

Le matériel nécessaire à l’opération de vote

Enveloppes de vote

Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par l’Administration en nombre strictement égal au nombre d’électeurs inscrits dans le bureau à l’ouverture du scrutin. Des règles s’appliquent également notamment à leur couleur.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Procès-verbal et proclamation des résultats

Le procès-verbal de l’opération électorale

Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé par le secrétaire du bureau de vote et doit suivre des règles spécifiques notamment concernant son contenu et sa présentation mais aussi concernant les signatures requises.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

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Vérification de l’identité

Émargement

Règles particulières de convocation des électeurs

Urnes

Bulletins de vote

Le dépouillement du scrutin

Règles générales relatives à la constitution du bureau de vote

Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote

Principe de neutralité du bureau de vote

Isoloirs

Le régime général de convocation des électeurs

Vote par procuration

Lieu et horaire de vote

La proclamation des résultats de l’opération de vote

Composition du bureau de vote

Enveloppes de vote

Le procès-verbal de l’opération électorale