Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci, différentes modalités doivent être observées comme le décompte par enveloppes de centaines ou la lecture à voix haute des bulletins.

Différents cas peuvent soulever des interrogations quant à la validité des bulletins tels que ceux ne comportant pas une désignation suffisante, les bulletins manuscrits, multiples, blancs, ceux comportant une combinaison des couleurs du drapeau national, imprimés sur du papier de couleur, compor

Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé par le secrétaire du bureau de vote et doit suivre des règles spécifiques notamment concernant son contenu et sa présentation mais aussi concernant les signatures requises.