Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les conditions d’éligibilité aux élections parlementaires

La nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral

Les conditions d’éligibilité et les cas d’incompatibilité des candidats aux élections européennes

Le contentieux des élections parlementaires

Le déroulement du scrutin présidentiel

Les différents types de référendums

Circulaire du 18 avril 2019 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Les candidatures aux élections législatives

Le financement de l’élection présidentielle

Les candidatures aux élections des représentants français au Parlement européen

L’organisation d’une opération référendaire

La campagne électorale dans le cadre de l’élection présidentielle

La propagande dans le cadre des élections sénatoriales

L’organisation des « primaires » à l’élection présidentielle

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales

Le contentieux des élections sénatoriales

La propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen

Les candidatures à l’élection présidentielle

Les députés élus par les Français établis hors de France

Le recensement des votes lors du scrutin législatif