Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Modalités des décisions prises par les commissions administratives

Les différents types de listes électorales

Les différents cas de radiations des listes électorales

L’inscription d’office sur les listes électorales

L’inscription individuelle sur les listes électorales

Les principes régissant la communication des listes électorales

L’inscription judiciaire sur les listes électorales

Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1^er septembre 2018 et le 31 décembre 2019

Le contrôle de la communication des listes électorales

Instruction des dossiers et fonctionnement des commissions

Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral