Réforme du scrutin municipal : le scrutin de liste paritaire étendu aux petites communes de moins de 1 000 habitants
Par Julien Nessi
Publié le
Deux lois, publiées au Journal officiel le 22 mai 2025, visent à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Elles ont pour objectif de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (L. org. no 2025-443 et L. no 2025-444, 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité).
La réforme majeure prévoit l'extension du scrutin de liste paritaire pour les élections municipales aux 24 734 communes de moins de 1 000 habitants. Cette réforme s'applique dès les prochaines élections municipales de mars 2026. Désormais, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues pour les communes plus grandes, soit au scrutin de liste à deux tours et sans panachage. Ces listes doivent être composées de façon paritaire, avec alternativement un homme et une femme.
Des adaptations spécifiques sont néanmoins prévues pour ces petites communes. Il sera ainsi possible de…
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