Élections & Démocratie participative
Élection présidentielle
Candidatures à l’élection présidentielle
La liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel suite aux présentations de candidats qu’il a réceptionnées.
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et des élections métropolitaines des 15 et 22 mars 2020
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Élections & Démocratie participative
Règles de financement des campagnes
Financement public des campagnes électorales
Lorsque le compte est approuvé, l’État accorde aux candidats ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour un remboursement forfaitaire pouvant atteindre 47,5 % du montant du plafond des dépenses. -
Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Déroulement du scrutin départemental
Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la convocation des électeurs et le recensement des votes.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Conditions de candidature aux élections municipales
Sont ici présentées les différentes situations d’inéligibilité s’opposant au scrutin municipal.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le congrès est la première institution de la Nouvelle-Calédonie. À celle-ci, s’ajoutent le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, le sénat coutumier, les conseils coutumiers, le conseil économique, social et environnemental.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Principales étapes de la procédure contentieuse
Communication des documents
La communication des documents devant le juge administratif en matière électorale fait l’objet de précisions concernant la notification de la requête et les mémoires en défense.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Élections législatives
Députés élus par les Français établis hors de France
Les Français de l’étranger représentent une partie non négligeable de la communauté nationale : environ 2 200 000 ressortissants. S’ils n’étaient représentés qu’au Sénat depuis 1946, la représentation parlementaire des Français établis hors de France a été élargie et, depuis l -
Élections & Démocratie participative
Différents aspects du contentieux électoral saisis par le juge judiciaire
Contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire
Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire peut concerner l’établissement de la liste électorale et les candidatures.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin
La jurisprudence est importante concernant les principes applicables au scrutin notamment sur le principe de sincérité du scrutin. -
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Élections législatives
Recensement des votes lors du scrutin législatif
Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux des différents bureaux de vote. Le recensement général des votes fait -
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Élections régionales
Règles de propagande applicables aux élections régionales
La campagne électorale pour les élections régionales est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin. Dans chaque département, une commission de propagande est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale. -
Élections & Démocratie participative
Règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions particulières applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
La collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon élit un député dans le cadre d’une circonscription unique. Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l’assemblée délibérative unique. -
Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Les élections départementales et les élections régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021. -
Élections & Démocratie participative
Principales étapes de la procédure contentieuse
Effets de la décision du juge électoral
Le rejet des prétentions est la plus commune des issues. -
Élections & Démocratie participative
Contentieux relatifs aux différentes catégories d’élections
Contentieux des élections locales
Le contentieux des élections locales est, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérants des collectivités locales. -
Élections & Démocratie participative
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Le collège électoral élit deux sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un sénateur dans les îles Wallis et Futuna. Dans les 18 circonscriptions, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’applique. -
Élections & Démocratie participative
Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
Élection des conseillers à l’assemblée de Martinique
L’assemblée de Martinique comprend 51 membres élus pour six ans. Les conseillers sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Élections des représentants français au Parlement européen
Régime applicable et mode de scrutin des élections des représentants français au Parlement européen
Organe législatif de l’Union européenne, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans (les dernières élections ont eu lieu en juin 2024). -
Élections & Démocratie participative
Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Incompatibilités avec les mandats parlementaires
À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle s’oppose à la conservation de l’ensemble des mandats simultanément une fois l’élection acquise.