Actualités Élections & Démocratie participative

L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus électoral. En effet, c’est dans le bureau de vote que sont commises les atteintes les plus graves au droit électoral et aux principes démocratiques.

Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du législateur, elle est rendue complexe car, au-delà des difficultés techniques et pratiques, les dispositions permettant la lutte contre ces fausses informations ne doivent pas porter une atteinte à la libe

Alors que cela va bientôt faire trois ans que les Britanniques ont voté par référendum la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, aux dernières nouvelles, c’est le troisième vote et troisième échec de Theresa May devant le Parlement.

Si l’actualité porte sur les élections européennes, il ne faut pas oublier que les différentes élections vont se succéder assez rapidement : municipales en 2020, départementales et régionales en 2021, enfin, élections présidentielle et législatives en 2022.

Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Les citoyens français n’en ont sans doute pas conscience, mais l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 du répertoire électoral unique (REU) constitue un véritable progrès de la démocratie politique dans notre pays.

Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 no 2016-1048, pour la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU) et la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales, sont parus les 9 et 14 mai dernier.

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour objectif principal d’éviter, ce qui a pu notamment être constaté lors des dernières élections municipales et à souvent été générateur de crispation et de contentieux, le cas des « candidats ma

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1er août 2016 (lois no 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048), entrera en vigueur au 1er janvier prochain avec la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

Le 3 janvier dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, déposé le même jour à l’Assemblée nationale.

Depuis la loi n° 46-1889 du 28 août 1946 (devenue l’article L. 37 du Code électoral), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la tenue d’un fichier général des électeurs.

La conformité de l'article L. 167-1 du Code électoral aux droits et libertés que la Constitution garantit a été soumise au Conseil constitutionnel le 29 mai 2017 par le Conseil d'État statuant en référé d'une question prioritaire de constitutionnalité.  

Par une décision du 26 avril 2017, le Conseil constitutionnel, a recensé et contrôlé les opérations de vote relatives au premier tour de l’élection présidentielle. Il a alors identifié quelques irrégularités dans le scrutin (Cons. const., 26 avr. 2017, n° 2017-169 PDR).

Retour sur les principales nouveautés juridiques qui s'appliquent à l'élection présidentielle à venir...

Un décret no 2017-306 du 10 mars 2017, publié au Journal Officiel du 11 mars, actualise les dispositions relatives à l’élection des députés par les Français établis hors de France.

Les deux textes visant à interdire à un parlementaire d'exercer simultanément une fonction de chef ou d'adjoint d'un exécutif local vont entrer partiellement en vigueur à partir du mois de juillet 2017.

L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée qu’on ne le croit ? Les affaires de piratages informatiques dont a fait l’objet la candidate démocrate à la présidentielle américaine l’a montré outre-atlantique.

Comme tous les cinq ans, le premier semestre 2017 va voir se succéder l’élection présidentielle, avec les deux tours des 23 avril et 7 mai, puis les élections législatives, les 11 et 18 juin.

Une nouvelle circulaire relative au déroulement des élections au suffrage universel direct a été publiée le 17 janvier dernier par le ministère de l’Intérieur.