Actualités Élections & Démocratie participative

2021 sera une nouvelle année électorale importante pour les régions et les départements, avec deux élections qui se dérouleront à une année seulement de l’élection présidentielle de 2022.

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la moralité du scrutin, mais de sa sincérité ».

Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (série 2).

C’est l’article 2 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exe

Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de voir le Code de la santé publique utilisé pour donner une interprétation d’un article sensible du Code pénal…

L’actualité florissante, législative et réglementaire, liée à l’épidémie de covid-19 a, ces jours-ci, une influence considérable sur le fonctionnement des collectivités locales.

Fondement de la démocratie, le droit de vote est garanti par la Constitution française (art. 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »).

Faisant suite au premier focus en vue des élections municipales 2020, cette deuxième étape est l’occasion de revenir sur les modalités de candidature (1) et les règles relatives aux

Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique de haute précision.

Au 1er juillet 2018, la France comptait 503 305 conseillers municipaux dont le renouvellement va intervenir dans moins de quatre mois : les élections des conseillers municipaux et, à Paris, des conseillers de Paris, ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour.

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus possible de considérer que la démocratie n’est qu’une suite de rendez-vous, certes réguliers, mais ponctuels, entre les Français et leurs représentants ».

La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations des indemnités qu’une commune peut décider d’allouer à des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction (CE, 24 juill.

En mars 2020, les électeurs des 35 000 communes françaises voteront pour désigner leurs représentants au sein des conseils municipaux, qui désigneront ensuite le maire.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle recommandation no 2019-053 qui annule celle de 2010.

Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France au Parlement européen, la loi no 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en foncti

Pour la quasi-totalité des commentateurs, bien que très confuse, la crise des « gilets jaunes » a, au moins, révélé un besoin de la population de se sentir écoutée et entendue. La réception positive de l’exercice du grand débat semble même avoir apaisé les tensions les plus vives.

Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles s’appliquant au déroulement du scrutin. Ce briefing peut prendre la forme d'une réunion ou d'un document.

En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de difficultés particulières dans la mesure où plusieurs voies de recrutement existent permettant de procéder à un dépouillement conforme aux règles édictées.

Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict, une simple erreur peut avoir d’importantes conséquences.