Actualités Élections & Démocratie participative

Depuis la loi n° 46-1889 du 28 août 1946 (devenue l’article L. 37 du Code électoral), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la tenue d’un fichier général des électeurs.

La conformité de l'article L. 167-1 du Code électoral aux droits et libertés que la Constitution garantit a été soumise au Conseil constitutionnel le 29 mai 2017 par le Conseil d'État statuant en référé d'une question prioritaire de constitutionnalité.  

Par une décision du 26 avril 2017, le Conseil constitutionnel, a recensé et contrôlé les opérations de vote relatives au premier tour de l’élection présidentielle. Il a alors identifié quelques irrégularités dans le scrutin (Cons. const., 26 avr. 2017, n° 2017-169 PDR).

Retour sur les principales nouveautés juridiques qui s'appliquent à l'élection présidentielle à venir...

Un décret no 2017-306 du 10 mars 2017, publié au Journal Officiel du 11 mars, actualise les dispositions relatives à l’élection des députés par les Français établis hors de France.

Les deux textes visant à interdire à un parlementaire d'exercer simultanément une fonction de chef ou d'adjoint d'un exécutif local vont entrer partiellement en vigueur à partir du mois de juillet 2017.

L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée qu’on ne le croit ? Les affaires de piratages informatiques dont a fait l’objet la candidate démocrate à la présidentielle américaine l’a montré outre-atlantique.

Comme tous les cinq ans, le premier semestre 2017 va voir se succéder l’élection présidentielle, avec les deux tours des 23 avril et 7 mai, puis les élections législatives, les 11 et 18 juin.

Une nouvelle circulaire relative au déroulement des élections au suffrage universel direct a été publiée le 17 janvier dernier par le ministère de l’Intérieur.