Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le juge dispose d’obligations spécifiques et le jugement doit respecter certaines formes.Contenu :

Le référé-liberté peut être particulièrement mis en œuvre en matière électorale. En effet, d’une part, l’urgence est presque toujours présente compte tenu des délais souvent très courts dans lesquels sont organisés les scrutins.

En matière électorale, le délai d’appel est exceptionnellement d’un mois au lieu de deux dans le droit commun.

Le référé suspension ne permet de s’attaquer à une décision administrative qui serait entachée d’une illégalité de manière urgente. Il ne peut donc pas servir à contester les effets de l’élection elle-même et doit concerner une opération suffisamment détachable du processus électoral.