Élections & Élu local
Attributions du maire
Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Protection juridique et protection fonctionnelle des élus
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Élections & Élu local
Conseil municipal et circonstances exceptionnelles
Conseil municipal en période de mobilisation générale et en temps de guerre
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) joue un rôle central dans l’organisation et la qualité de la formation des élus. Cette fiche présente ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement au service du développement des compétences des élus locaux. -
Élections & Élu local
Attributions du maire
Pouvoirs propres du maire
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Élus et la prise illégale d'intérêt
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Élections & Élu local
Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité du conseil municipal
Conséquence de l'inéligibilité au conseil municipal
L’inéligibilité peut avoir des conséquences importantes, tant au moment du dépôt de candidature qu’après l’élection. -
Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Autorisations d'absence et crédits d'heures des élus salariés : dispositions communes
Les autorisations d’absence et les crédits d’heures permettent aux élus locaux salariés de concilier engagement public et activité professionnelle. -
Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Imposition des indemnités de fonction
Les indemnités de fonction des élus locaux obéissent à un régime fiscal et social spécifique. Cette fiche présente les règles d’imposition, les cotisations et contributions applicables, ainsi que les obligations déclaratives et les principales déductions prévues par la loi. -
Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Vacances au conseil municipal
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Maire intéressé
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Langue régionale et liberté d'expression
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Questions orales au conseil municipal
Les questions orales constituent un outil essentiel d’information et de contrôle à la disposition des conseillers municipaux. -
Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Groupes d'élus
Les groupes d’élus contribuent à l’organisation des travaux des assemblées locales et à l’expression des sensibilités politiques. Cette fiche présente les modalités de leur constitution, leur fonctionnement, leurs moyens matériels et humains ainsi que les règles encadrant leur financement. -
Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Municipalité
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Police municipale
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Responsabilité pénale de l'élu
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Vote au conseil municipal
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Élections & Élu local
Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité du conseil municipal
Conditions d'éligibilité au conseil municipal
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles destinées à garantir la représentativité et la régularité du scrutin. Cette fiche détaille les conditions à remplir pour être éligible, ainsi que les éventuelles restrictions prévues par la législation électorale. -
Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Rapports préalables au débat sur le projet de budget
Certains rapports doivent être présentés aux élus avant le débat sur le projet de budget afin d’éclairer les choix de la collectivité.