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Élections & Démocratie participative

La commission consultative des services publics locaux

L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets

L’avis de la CCSPL, s’il est toujours consultatif, est parfois obligatoire, c’est-à-dire que l’absence d’avis de cette commission constituerait une irrégularité. Les conditions de saisine et les cas pour lesquels cet avis est obligatoire sont décrits ici.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

La composition du comité consultatif

Le conseil municipal arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Des règles spécifiques s’appliquent quant à cette composition, à la durée des mandats ou encore concernant l’exclusion de membres.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil citoyen

Les dispositions générales relatives au conseil citoyen

Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les habitants. Il participe à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de développement

La composition du conseil de développement

Une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI régit la composition du conseil de développement. Celui-ci est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Les principes généraux et conseils pratiques

Les conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale

Développer la participation dans sa collectivité territoriale ou dans son intercommunalité suppose d’adopter certaines bonnes pratiques et de se poser certaines questions. Sans prétendre à l’exhaustivité, les développements qui suivent visent à proposer quelques inspirations.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation locale

L’organisation de la campagne relative à la consultation locale

La consultation locale est précédée par une campagne électorale officielle régie par des dispositions du CGCT. Cette campagne fait l’objet d’un régime juridique allégé par rapport à celle du référendum local.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La pétition

Les dispositions générales relatives à la pétition

La pétition est un moyen de saisir des élus ou des décideurs publics d’un sujet ou d’une question. En France, au niveau local, le droit de pétition correspond au droit de demander qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

Le comité consultatif peut être considéré comme un outil de base de la démocratie participative locale. Il s’agit d’une instance peu encadrée juridiquement et qui peut donc être modulée. Il doit être distingué du conseil consultatif.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil citoyen

L’objet du conseil citoyen

L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale de participer aux contrats de ville et de favoriser l’expression citoyenne et encourager les initiatives citoyennes.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de développement

L’objet du conseil de développement

Le conseil de développement a une compétence uniquement consultative. Néanmoins, certaines de ces compétences sont, en l’état du droit positif, obligatoires. Cas peu fréquent, la loi prévoit explicitement qu’il dispose en outre d’un pouvoir d’autosaisine.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Les principes généraux et conseils pratiques

Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

Le droit de la démocratie participative, et sa déclinaison au niveau local, est un droit en construction et a des sources éparses.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le budget participatif

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Le budget participatif permet aux habitants de décider de l’affectation d’une partie du budget de la personne publique voire de proposer eux-mêmes leurs propres projets.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La pétition

Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition

Parmi les obstacles à la mise en oeuvre de la pétition on peut relever le choix d’inscrire seulement un droit de « demander » lors de l’inscription du principe dans la Constitution, mais aussi le fait que le texte d’application qui devait fixer les conditions d’exercice du droit de pétition n’est

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

L’objet du comité consultatif

L’objet du comité consultatif est précisé par la délibération qui le crée et porte sur une affaire d’intérêt communal ou intercommunal concernant tout ou partie du territoire de la commune ou de l’EPCI.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil citoyen

L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen

Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen. Il peut être accompagné par une structure porteuse.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

L’organisation du CESER

Le CESER siège au chef-lieu de la région en principe. Il peut comprendre une ou deux sections. Il est dirigé par un président et un bureau et dispose d’un réglement intérieur.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Les principes généraux et conseils pratiques

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables

Les tableaux ci-dessous rappellent quels dispositifs sont mobilisables et dans quelles conditions pour consulter les citoyens.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le budget participatif

La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Différents points sont à trancher par l’entité publique en amont du budget participatif notamment le choix du modèle utilisé dans la phase de soumission des projets ou encore des critères de faisabilité des projets par exemple.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La pétition

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

Le droit positif étant incertain, il existe un certain nombre de règles applicables pour mettre en place un système de pétition issues de la pratique des collectivités.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

Le conseil consultatif

Le conseil consultatif a été créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est très proche du comité consultatif. Il est cependant caractérisé par une plus grande souplesse et sa mise en place est soumise à consultation des citoyens.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Base de connaissances Élections & Démocratie participative

L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets

La composition du comité consultatif

Les dispositions générales relatives au conseil citoyen

La composition du conseil de développement

Les conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale

L’organisation de la campagne relative à la consultation locale

Les dispositions générales relatives à la pétition

Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

L’objet du conseil citoyen

L’objet du conseil de développement

Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition

L’objet du comité consultatif

L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen

L’organisation du CESER

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables

La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

Le conseil consultatif