Élections & Démocratie participative
Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Contentieux des élections parlementaires
Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel.
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Élections & Démocratie participative
Règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions particulières applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
La collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon élit un député dans le cadre d’une circonscription unique. Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l’assemblée délibérative unique. -
Élections & Démocratie participative
Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Incompatibilités avec les mandats parlementaires
À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle s’oppose à la conservation de l’ensemble des mandats simultanément une fois l’élection acquise. -
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Élection présidentielle
Candidatures à l’élection présidentielle
La liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel suite aux présentations de candidats qu’il a réceptionnées. -
Élections & Démocratie participative
Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
Élection des conseillers à l’assemblée de Martinique
L’assemblée de Martinique comprend 51 membres élus pour six ans. Les conseillers sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.Contenu : -
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Élections législatives
Nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral
L’article R. 66-2 du Code électoral définit les bulletins de vote devant être considérés comme nuls lors du dépouillement. -
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Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane
La Guyane, collectivité territoriale d’outre-mer, comprend deux arrondissements : Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni. Elle forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections. -
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Élections législatives
Candidatures aux élections législatives
Les candidatures des députés sont soumises à un régime de déclaration préalable obligatoire. -
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Élections législatives
Députés élus par les Français établis hors de France
Les Français de l’étranger représentent une partie non négligeable de la communauté nationale : environ 2 200 000 ressortissants. S’ils n’étaient représentés qu’au Sénat depuis 1946, la représentation parlementaire des Français établis hors de France a été élargie et, depuis l -
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Élections des représentants français au Parlement européen
Conditions d’éligibilité et les cas d’incompatibilité des candidats aux élections européennes
Pour l’essentiel, les règles applicables concernant les inéligibilités et incompatibilités aux élections européennes reprennent celles qui s’appliquent aux élections législatives.Contenu : -
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Élections législatives
Recensement des votes lors du scrutin législatif
Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux des différents bureaux de vote. Le recensement général des votes fait -
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Règles électorales spécifiques
Spécificités applicables aux règles électorales en Outre-mer
La Constitution distingue les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 et celles régies par l’article 74. Par ailleurs, les Terres australes et antarctiques sont soumises à un régime particulier. -
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Élections législatives
Propagande dans le cadre des élections législatives
Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés, envois des documents électoraux, réunions publiques, etc.). -
Élections & Démocratie participative
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions communes aux élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Les articles ayant valeur de loi organique du Code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. -
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Élections législatives
Découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives
La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les articles LO 119 à 122 du Code électoral. Sont présentés ici le découpage é -
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Élections des représentants français au Parlement européen
Propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen
Le régime de la propagande des élections européennes est organisé par une loi de 1977. Les partis et groupements politiques peuvent notamment utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale. -
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Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le congrès est la première institution de la Nouvelle-Calédonie. À celle-ci, s’ajoutent le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, le sénat coutumier, les conseils coutumiers, le conseil économique, social et environnemental.Contenu : -
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Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Le collège électoral élit deux sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un sénateur dans les îles Wallis et Futuna. Dans les 18 circonscriptions, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’applique. -
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Élections sénatoriales
Régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales
Le Sénat compte 326 élus. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié selon des modalités spécifiques. -
Élections & Démocratie participative
Élections des représentants français au Parlement européen
Déroulement du scrutin européen
Le déroulement du scrutin européen suit des règles spécifiques notamment en ce qui concerne la convocation des électeurs, le recensement des votes et l’annonce des résultats.