Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Le cas des conventions citoyennes ou assemblées citoyennes

Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les différents types de listes électorales

L’inscription d’office sur les listes électorales

L’inscription individuelle sur les listes électorales

L’inscription judiciaire sur les listes électorales

La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif

Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables

Le fonctionnement du comité consultatif

Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER

Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative

Les règles de fond du budget participatif

Les effets du référendum local

Le fonctionnement du conseil de quartier

L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

La décision de mise en place du budget participatif

Les dispositions générales relatives au référendum local