Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Le cas des conventions citoyennes ou assemblées citoyennes

Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les différents types de listes électorales

L’inscription d’office sur les listes électorales

L’inscription individuelle sur les listes électorales

L’inscription judiciaire sur les listes électorales

Les conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale

La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets

La composition du comité consultatif

Les dispositions générales relatives au conseil citoyen

La composition du conseil de développement

Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

L’organisation de la campagne relative à la consultation locale

Les dispositions générales relatives à la pétition

Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

L’objet du conseil citoyen

L’objet du conseil de développement

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables