Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Le cas des conventions citoyennes ou assemblées citoyennes

Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les différents types de listes électorales

L’inscription d’office sur les listes électorales

L’inscription individuelle sur les listes électorales

L’inscription judiciaire sur les listes électorales

Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

L’organisation de la campagne relative à la consultation locale

Les dispositions générales relatives à la pétition

Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

L’objet du conseil citoyen

L’objet du conseil de développement

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition

L’objet du comité consultatif

L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen

L’organisation du CESER

Le contentieux de la consultation ouverte facultative