Élections & Élu local
Élus intercommunaux
Mode de désignation des élus intercommunaux
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Attributions du maire et des adjoints
Attributions du maire et des adjoints
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Élections & Élu local
Attribution des adjoints
Adjoints au maire
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Convocation des conseillers municipaux
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Élections & Élu local
Conseil municipal et circonstances exceptionnelles
Délégation spéciale
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Garanties dont bénéficient les élus locaux
Afin de leur permettre d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions, les élus locaux bénéficient de plusieurs garanties prévues par la loi. -
Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Régime indemnitaire des élus
Le régime indemnitaire des élus locaux est encadré par des règles qui tiennent compte des responsabilités exercées, de la taille de la commune et des différents mandats détenus. -
Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Démission volontaire du maire et des adjoints
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Attributions du maire
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Police de l'assemblée municipale
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) constitue une étape essentielle dans la préparation du budget de la collectivité. -
Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Logements et véhicules de fonction
Dans certaines situations, les collectivités peuvent attribuer un logement ou un véhicule de fonction à certains élus. Cette fiche présente les conditions d’attribution de ces avantages et les règles qui les encadrent. -
Élections & Élu local
Attributions du maire
Police administrative
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Responsabilité financière des élus locaux
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Tenue des séances du conseil municipal
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Élections & Élu local
Conseil municipal et circonstances exceptionnelles
Conseil municipal et l'état d'urgence sanitaire
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Droit à la formation des élus locaux
L’exercice d’un mandat local nécessite l’acquisition et l’actualisation de nombreuses compétences. -
Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Remboursements de frais
Les élus locaux peuvent, dans certaines conditions, obtenir le remboursement des frais engagés dans l’exercice de leur mandat. Cette fiche présente les dépenses pouvant être prises en charge, les règles applicables et les modalités de remboursement. -
Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Obligation de protection des élus municipaux par la collectivité
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Élections & Élu local
Conseil municipal et circonstances exceptionnelles
Conseil municipal en période de mobilisation générale et en temps de guerre