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Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

Le fonctionnement du comité consultatif

Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement intérieur. Différentes règles régissent l’articulation du comité avec d’autres organes comme le conseil municipal ou encore les comités municipaux par exemple.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

La consultation porte sur l’opportunité de la création de la commune nouvelle lorsque certaines conditions sont réunies. Un recours peut être effectué contre la décision d’organiser ou de ne pas organiser la consultation.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER

Les moyens nécessaires au fonctionnement du CESER sont mis à disposition par le conseil régional. Cette institution présente la spécificité d’accorder un statut spécifique à ses membres.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation ouverte facultative

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales applicables à toute initiative de consultation engagée par une autorité administrative en dehors des dispositifs plus formels existants.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le budget participatif

Les règles de fond du budget participatif

Le dispositif n’est pas prévu en droit. Il n’est donc possible que de se référer aux règles générales du droit administratif et à la pratique pour déterminer les règles de fond s’appliquant au budget participatif.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le référendum local

Les effets du référendum local

Le référendum local est le seul dispositif de démocratie participative qui peut être décisionnel. Cependant, ce caractère décisionnel reste limité.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier

Le fonctionnement du conseil de quartier

C’est le conseil municipal qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil de quartier. Les pratiques peuvent donc être très variées.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation sur la création d’une commune nouvelle

L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Si trois conditions sont réunies par la consultation (seuil de participants, règles de majorité absolue, etc.) et que son résultat est positif, le préfet a une obligation de créer la commune nouvelle. Différents recours contentieux peuvent avoir lieu concernant ce type de consultation.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Le conseil économique, social et environnemental régional constitue l’organe consultatif de la région. Il s’agit d’une instance à part entière siégeant à côté des autres instances du conseil régional. Il a pour objectif de fournir un regard transversal sur les enjeux et actions de la région.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation ouverte facultative

Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative

Des règles de fond viennent régir le périmètre de la consultation ouverte facultative ainsi que son organisation afin que le résultat ne soit pas vicié.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le budget participatif

La décision de mise en place du budget participatif

Les règles générales du droit administratif s’appliquent en matière de formalisation de la décision de mettre en place un budget participatif. Son fonctionnement doit également être formalisé.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le référendum local

Les dispositions générales relatives au référendum local

Le référendum a de nombreux points communs avec la consultation locale. Les principaux points de distinction sont que le référendum peut être décisionnel sous certaines conditions et qu’il est consacré par la Constitution et régi par des dispositions de loi organique.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier

La composition du conseil de quartier

C’est le conseil de quartier qui fixe la composition des conseils de quartier et les textes sont d’une grande souplesse en la matière.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation sur la création d’une commune nouvelle

Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

L’organisation de la consultation sur la création d’une commune nouvelle répond à différentes règles notamment en matière de propagande.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

L’existence et l’objet du CESER

Il s’agit d’une instance instituée par la loi. Son objet est également défini par la loi. Il rend des avis consultatifs formulés suite à une saisine obligatoire, à une saisine facultative ou une autosaisine. Il peut également réaliser des études.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation locale

Les modalités de vote applicables à la consultation locale

Des dispositions spécifiques s’intéressent au matériel de vote et aux opérations de vote qui doivent être mis en place par la collectivité ou l’EPCI qui décide de procéder à une consultation locale.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le budget participatif

Le contentieux relatif au budget participatif

Le contentieux peut porter sur la contestation de la décision d’instaurer un budget participatif ou sur la contestation des décisions prises lors de son déroulement.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le référendum local

Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local

Le recensement des votes s’effectue selon les règles posées par le Code électoral. Les bulletins ne doivent pas être nuls pour être comptabilisés et des procès-verbaux, comme pour les opérations électorales, doivent être dressés par les bureaux de vote.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier

Les dispositions générales relatives au conseil de quartier

Le conseil de quartier a été créé par une loi de 2002. Il se retrouve dans les grandes communes et est même obligatoire dans certaines communes. Il a pour mission de formuler des avis et propositions au maire sur toute question en lien avec le quartier concerné ou la ville.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle

La consultation sur la création d’une commune nouvelle est un dispositif assez particulier. Elle porte sur un objet potentiellement sensible, il s’agit de demander aux électeurs de se prononcer sur la disparition de communes. Lorsque cette votation a lieu, elle est le fruit d’une obligation.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le fonctionnement du comité consultatif

Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Les règles de fond du budget participatif

Les effets du référendum local

Le fonctionnement du conseil de quartier

L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative

La décision de mise en place du budget participatif

Les dispositions générales relatives au référendum local

La composition du conseil de quartier

Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

L’existence et l’objet du CESER

Les modalités de vote applicables à la consultation locale

Le contentieux relatif au budget participatif

Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local

Les dispositions générales relatives au conseil de quartier

Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle