Élections & Démocratie participative
Le conseil de quartier
La composition du conseil de quartier
C’est le conseil de quartier qui fixe la composition des conseils de quartier et les textes sont d’une grande souplesse en la matière.
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Élections & Démocratie participative
La consultation sur la création d’une commune nouvelle
Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
L’organisation de la consultation sur la création d’une commune nouvelle répond à différentes règles notamment en matière de propagande. -
Élections & Démocratie participative
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
L’existence et l’objet du CESER
Il s’agit d’une instance instituée par la loi. Son objet est également défini par la loi. Il rend des avis consultatifs formulés suite à une saisine obligatoire, à une saisine facultative ou une autosaisine. Il peut également réaliser des études. -
Élections & Démocratie participative
La consultation locale
Les modalités de vote applicables à la consultation locale
Des dispositions spécifiques s’intéressent au matériel de vote et aux opérations de vote qui doivent être mis en place par la collectivité ou l’EPCI qui décide de procéder à une consultation locale. -
Élections & Démocratie participative
Le budget participatif
Le contentieux relatif au budget participatif
Le contentieux peut porter sur la contestation de la décision d’instaurer un budget participatif ou sur la contestation des décisions prises lors de son déroulement. -
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Le référendum local
Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local
Le recensement des votes s’effectue selon les règles posées par le Code électoral. Les bulletins ne doivent pas être nuls pour être comptabilisés et des procès-verbaux, comme pour les opérations électorales, doivent être dressés par les bureaux de vote. -
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Le conseil de quartier
Les dispositions générales relatives au conseil de quartier
Le conseil de quartier a été créé par une loi de 2002. Il se retrouve dans les grandes communes et est même obligatoire dans certaines communes. Il a pour mission de formuler des avis et propositions au maire sur toute question en lien avec le quartier concerné ou la ville. -
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La consultation sur la création d’une commune nouvelle
Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle
La consultation sur la création d’une commune nouvelle est un dispositif assez particulier. Elle porte sur un objet potentiellement sensible, il s’agit de demander aux électeurs de se prononcer sur la disparition de communes. Lorsque cette votation a lieu, elle est le fruit d’une obligation. -
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Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Les caractéristiques du mandat au CESER
Différentes modalités viennent régir le mandat des membres du CESER. -
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La consultation locale
La décision d’organiser la consultation locale
Le déroulement de la consultation locale étant très reglementé, la collectivité n’est pas libre d’en fixer les modalités. La convocation des électeurs et la décision d’organiser une consultation font elles-mêmes l’objet de modalités spécifiques. -
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Le budget participatif
Le déroulement du budget participatif
Le budget participatif se déroule en deux phases, une phase de soumission des projets et une seconde de sélection des projets. -
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Le référendum local
L’objet du référendum local
Seuls les projets d’acte ou de délibération peuvent être soumis à référendum local. -
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Le conseil de quartier
La création du conseil de quartier
La création des conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus et facultative dans celles de 20 000 à 79 999 habitants. Le découpage en quartier répond à des règles spécifiques. -
Élections & Démocratie participative
La consultation sur la création d’une commune nouvelle
Le dépouillement et la proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Les dispositions du Code électoral concernant le dépouillement de la votation et la proclamation des résultats sont reprises, de manière simplifiée et adaptée, par le CGCT pour la consultation sur la création d’une commune nouvelle. -
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Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
La composition du CESER
Le CESER est composé de 4 collèges qui comprennent des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région, des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives, des représentants d’associations et de personnalités qui concourent -
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La consultation locale
L’initiative de la consultation locale
L’initiative de la consultation locale peut venir directement de la collectivité ou être l’objet d’une demande des électeurs. Cette demande n’a pas de force obligatoire. -
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Le conseil de jeunes
Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes
Le conseil de jeunes est une instance facultative regroupant des personnes de moins de 30 ans qui habitent ou étudient sur le territoire d’une collectivité ou d’un EPCI. Il émet des avis ou formule des propositions sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse. -
Élections & Démocratie participative
Le référendum local
Le contentieux relatif au référendum local
Le contentieux peut porter sur la décision de recourir au référendum, sur les opérations de vote ou encore sur l’acte adopté à l’issue du référendum. -
Élections & Démocratie participative
Le conseil de quartier
L’objet du conseil de quartier
Les conseils de quartier ont une compétence consultative sur le quartier ou la ville. Ils n’ont cependant pas de compétence directe sur les questions intercommunales, leur consultation reste toujours facultative et il n’est pas exclu qu’ils aient une capacité d’autosaisine. -
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La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La commission pour l’accessibilité est obligatoire dans de nombreuses communes et EPCI. Elle a pour objectif d’améliorer l’accessibilité du territoire pour toutes les personnes, notamment celles porteuses de handicaps quels qu’ils soient.