Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le contentieux relatif à la consultation locale

Le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux

Les formalités de vote du référendum local

Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Le fonctionnement du conseil de développement

Le public visé par la consultation locale

Les dispositions générales de la commission consultative des services publics locaux

L’initiative du référendum local

La composition du conseil citoyen

La création du conseil de développement

La proclamation des résultats de la consultation locale

La création et la composition de la commission consultative des services publics locaux

Les formalités préalables au référendum local

La création du conseil citoyen

Les dispositions générales relatives au conseil de développement

La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets

La composition du comité consultatif

Les dispositions générales relatives au conseil citoyen

La composition du conseil de développement