Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Pouvoirs particuliers du juge d’appel

Pouvoirs du juge

Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin

Enveloppes de vote

Communication des documents

Vérification de l’identité

Cadre général des règles de financement des partis politiques

Effets de la décision du juge électoral

Obligations du juge et formes du jugement

Vote par procuration

Le dépouillement du scrutin

Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral

La proclamation des résultats de l’opération de vote

Le procès-verbal de l’opération électorale

Référé liberté

Règles particulières de convocation des électeurs

Référé suspension

Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral