Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Vérification de l’identité

Cadre général des règles de financement des partis politiques

Effets de la décision du juge électoral

Obligations du juge et formes du jugement

Vote par procuration

Le dépouillement du scrutin

Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral

La proclamation des résultats de l’opération de vote

Le procès-verbal de l’opération électorale

Référé liberté

Règles particulières de convocation des électeurs

Référé suspension

Le régime général de convocation des électeurs

Le juge constitutionnel et les élections présidentielles et référendaires

Le plafonnement des dépenses de campagne

Le contentieux des élections nationales

Le juge constitutionnel et les élections parlementaires

Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral