Base de connaissances Élections & Élu local

Initiative du référendum local

Composition du conseil citoyen

Création du conseil de développement

Conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale

Mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

Avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets

Formalités préalables au référendum local

Création du conseil citoyen

Dispositions générales relatives au conseil de développement

Principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

Organisation de la campagne relative à la consultation locale

Dispositions générales relatives à la pétition

Composition du comité consultatif

Dispositions générales relatives au conseil citoyen

Composition du conseil de développement

Comment déclarer sa candidature  dans les communes de moins de 1 000 habitants

Professions de foi

Tenue de la première réunion du conseil municipal

Conditions à remplir pour être candidat

Affiches et l’affichage électoral