Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le contentieux des élections locales

La jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus

Le contentieux du remboursement des dépenses électorales

La jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales

La saisine du juge administratif

La jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin

Urnes

Les effets du recours au juge administratif

Le rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale

Pouvoirs particuliers du juge d’appel

Pouvoirs du juge

Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin

Enveloppes de vote

Communication des documents

Vérification de l’identité

Cadre général des règles de financement des partis politiques

Effets de la décision du juge électoral

Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral