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Élections & Élu local

Les finances communales

Ressources pour les investissements

Facteur déterminant pour concrétiser un projet de réalisation communale (école, salle polyvalente, stade, piscine, etc.), le montage financier que les élus locaux doivent établir est sans doute un des attraits de ces mandats : réussir à rassembler les concours financiers nécessaires à l

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Règles particulières aux élections municipales

Convocation des électeurs

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Propagande électorale

Bulletins de vote

Support de l’expression du suffrage, le bulletin de vote doit répondre à des prescriptions précises de forme et de contenu. Cette fiche détaille les principales règles encadrant sa réalisation et son utilisation lors du scrutin.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Les finances communales

Les ressources de fonctionnement

Elles sont de plusieurs sortes.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Prendre la décision de se porter candidat

La décision de se porter candidat

Se porter candidat à une élection locale est une démarche qui engage à la fois une réflexion personnelle et une volonté de servir l’intérêt général. Cette fiche présente les principaux éléments à prendre en compte avant de franchir le pas et d’officialiser sa candidature.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Indispensable « bagage » de campagne : des idées et un programme

Construction du programme électoral

Construire un programme électoral, c’est définir une vision pour la commune et la traduire en actions concrètes. Cette fiche vous accompagne dans l’élaboration d’un projet adapté aux attentes des habitants et aux enjeux du mandat à venir.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Propagande électorale

Presse écrite en période électorale

Pendant la campagne électorale, la presse écrite constitue un relais essentiel auprès des électeurs. Cette fiche détaille les règles applicables à son intervention et les garanties offertes aux candidats, notamment en matière de droit de réponse.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Le personnel communal

Diversité et unité du personnel communal

Les agents qui travaillent dans les communes appartiennent majoritairement à la fonction publique territoriale ; les fonctionnaires de la ville de Paris bénéficient d’un statut spécifique.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

S’engager à administrer une commune

Qu’est-ce qu’une commune en 2025 ?

Héritière d’une longue histoire, la commune constitue un territoire clairement identifié et délimité, au cœur de la démocratie locale.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Indispensable « bagage » de campagne : des idées et un programme

Dégager les bonnes idées pour une campagne réussie

La réussite d’une campagne municipale repose avant tout sur la pertinence et la cohérence du projet porté aux électeurs.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Quels financements pour une élection municipale ?

Comment se faire rembourser des dépenses de propagande électorale « officielle

Les dépenses de propagande électorale des candidats liées à l’impression des bulletins de vote, des affiches et des professions de foi officielles, ainsi qu’aux frais d’affichage, peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’État.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Le personnel communal

L’organisation des services de la commune

Une fois élu, vous serez en relation plus ou moins étroite avec les services de la commune en place au moment de l’élection.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Travailler collectivement avec les membres du conseil municipal, le maire et les adjoints

Relations des conseillers avec le maire et les adjoints

Au sein du conseil municipal, les relations entre les conseillers, le maire et les adjoints sont au cœur du fonctionnement de la collectivité.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Campagne électorale municipale

Trois temps de la campagne électorale

La campagne électorale est jalonnée de plusieurs périodes soumises à des règles et à des contraintes spécifiques. Cette fiche présente les principales étapes qui rythment la préparation du scrutin, depuis l’engagement du candidat jusqu’aux dernières heures précédant le vote.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Quels financements pour une élection municipale ?

Plafond des dépenses et remboursement forfaitaire

Les candidats aux élections municipales doivent respecter des limites strictes en matière de dépenses électorales. Cette fiche détaille les modalités de calcul du plafond des dépenses et les conditions permettant de bénéficier du remboursement forfaitaire de l’État.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Les biens et services communaux

Police et sécurité

Police, tranquillité publique et prévention des risques figurent parmi les responsabilités essentielles du maire. Cette fiche détaille les compétences de l’autorité municipale et la place de la police municipale dans la politique locale de sécurité.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Travailler collectivement avec les membres du conseil municipal, le maire et les adjoints

Élu municipal : un travail collectif avec d’autres conseillers municipaux

Être élu municipal, c’est avant tout s’inscrire dans une démarche collective au service de la commune.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Campagne électorale municipale

Agissements interdits pendant chaque période

La réglementation électorale fixe des règles précises visant à préserver la neutralité des institutions et le libre choix des électeurs. Cette fiche recense les agissements interdits au cours des différentes périodes de la campagne et lors du scrutin.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Quels financements pour une élection municipale ?

Les frais d’organisation de la campagne électorale

La réussite électorale implique de réunir un minimum de moyens sans lesquels les électeurs ne connaîtraient guère que les noms des candidats en lice.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Une commune responsable mais surveillée

Existence d’une responsabilité de la commune

Les décisions et actions de la commune peuvent engager sa responsabilité sur les plans administratif, financier ou pénal.

Fiche pratique — 14 août 2025

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Base de connaissances Élections & Élu local

Ressources pour les investissements

Convocation des électeurs

Bulletins de vote

Les ressources de fonctionnement

La décision de se porter candidat

Construction du programme électoral

Presse écrite en période électorale

Diversité et unité du personnel communal

Qu’est-ce qu’une commune en 2025 ?

Dégager les bonnes idées pour une campagne réussie

Comment se faire rembourser des dépenses de propagande électorale « officielle

L’organisation des services de la commune

Relations des conseillers avec le maire et les adjoints

Trois temps de la campagne électorale

Plafond des dépenses et remboursement forfaitaire

Police et sécurité

Élu municipal : un travail collectif avec d’autres conseillers municipaux

Agissements interdits pendant chaque période

Les frais d’organisation de la campagne électorale

Existence d’une responsabilité de la commune