Élections & Élu local
Quels financements pour une élection municipale ?
Les sources de financement du candidat
Ce financement des campagnes électorales fait l’objet d’un encadrement strict par la loi.
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Les biens et services communaux
Les services publics communaux
Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, administratifs ou industriels et commerciaux, les services publics communaux participent à la qualité de vie des habitants. Cette fiche détaille leur régime juridique et les conditions de leur maintien au plus près des usagers. -
Élections & Élu local
Accepter une certaine interdépendance avec d’autres collectivités
Relations de la commune avec les autres collectivités territoriales
Si la commune est l’échelon de proximité par excellence, elle agit en interaction permanente avec les autres collectivités territoriales. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Audiovisuel et ses limites en période électorale
Télévision, radio et médias numériques influencent largement le débat électoral. Cette fiche détaille les principes garantissant l’équité du traitement de l’information, les limites imposées aux médias pendant la campagne et les règles relatives à la diffusion des résultats. -
Élections & Élu local
L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints
Élection du maire et des adjoints
Chaque commune est pourvue d’un maire et d’un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. -
Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Comment déclarer sa candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants
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Élections & Élu local
Propagande électorale
Professions de foi
Adressée à l’ensemble des électeurs, la profession de foi permet aux candidats de présenter leur projet et leurs engagements. Cette fiche détaille son contenu, son rôle et les conditions de sa distribution dans le cadre de la campagne électorale. -
Élections & Élu local
L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints
Tenue de la première réunion du conseil municipal
À l’issue des élections municipales, le conseil municipal nouvellement élu se réunit pour la première fois selon des règles spécifiques. Cette fiche détaille les conditions de publicité de cette séance d’installation et les exigences de quorum applicables. -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
L’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna se compose de vingt conseillers territoriaux issus de cinq circonscriptions électorales. Elle est entièrement renouvelée tous les cinq ans.Contenu : -
Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Domaines d'intervention d'un arrêté du maire
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Observations
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Visas de l'arrêté municipal – Précisions
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Élections & Élu local
Délégations du maire
Régime de la délégation
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Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pouvoirs de police, voie publique et voie privée
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Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pouvoirs de police : un pouvoir propre du maire
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Visas de l'arrêté qui fait suite à une demande
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Formule d'exécution de l'arrêté municipal
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Élections & Élu local
Délégations du maire
Publication et retrait de la délégation
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Élections & Élu local
Quelques exemples d'arrêtés « pittoresques »
Soleil ou neige obligatoire
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Élections & Élu local
Autorité compétente pour rédiger un arrêté
Pouvoir réglementaires des collectivités territoriales