Élections & Élu local
S’engager à administrer une commune
Qu’est-ce qu’une commune en 2025 ?
Héritière d’une longue histoire, la commune constitue un territoire clairement identifié et délimité, au cœur de la démocratie locale.
Base de connaissances Élections & Élu local
-
-
Élections & Élu local
Indispensable « bagage » de campagne : des idées et un programme
Dégager les bonnes idées pour une campagne réussie
La réussite d’une campagne municipale repose avant tout sur la pertinence et la cohérence du projet porté aux électeurs. -
Élections & Élu local
Quels financements pour une élection municipale ?
Comment se faire rembourser des dépenses de propagande électorale « officielle
Les dépenses de propagande électorale des candidats liées à l’impression des bulletins de vote, des affiches et des professions de foi officielles, ainsi qu’aux frais d’affichage, peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’État. -
Élections & Élu local
Le personnel communal
L’organisation des services de la commune
Une fois élu, vous serez en relation plus ou moins étroite avec les services de la commune en place au moment de l’élection. -
Élections & Élu local
Travailler collectivement avec les membres du conseil municipal, le maire et les adjoints
Relations des conseillers avec le maire et les adjoints
Au sein du conseil municipal, les relations entre les conseillers, le maire et les adjoints sont au cœur du fonctionnement de la collectivité. -
Élections & Élu local
Campagne électorale municipale
Trois temps de la campagne électorale
La campagne électorale est jalonnée de plusieurs périodes soumises à des règles et à des contraintes spécifiques. Cette fiche présente les principales étapes qui rythment la préparation du scrutin, depuis l’engagement du candidat jusqu’aux dernières heures précédant le vote. -
Élections & Élu local
Quels financements pour une élection municipale ?
Plafond des dépenses et remboursement forfaitaire
Les candidats aux élections municipales doivent respecter des limites strictes en matière de dépenses électorales. Cette fiche détaille les modalités de calcul du plafond des dépenses et les conditions permettant de bénéficier du remboursement forfaitaire de l’État. -
Élections & Élu local
Les biens et services communaux
Police et sécurité
Police, tranquillité publique et prévention des risques figurent parmi les responsabilités essentielles du maire. Cette fiche détaille les compétences de l’autorité municipale et la place de la police municipale dans la politique locale de sécurité. -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
L’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna se compose de vingt conseillers territoriaux issus de cinq circonscriptions électorales. Elle est entièrement renouvelée tous les cinq ans.Contenu : -
Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Police d'État et pouvoirs de police judiciaire
-
Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Consultations
-
Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Exemple de lettre dans le cadre d’une procédure contradictoire
-
Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Étendue territoriale des pouvoirs du maire
-
Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Langue de l'arrêté
-
Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Non-respect de la procédure contradictoire préalable
-
Élections & Élu local
Signature d'un arrêté
Signature d'un arrêté municipal
-
Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pourquoi prendre un arrêté municipal
-
Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Entrée en vigueur de l'arrrêté
-
Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Exemples de procédure contradictoire préalable
-
Élections & Élu local
Signature d'un arrêté
Comment présenter sa signature ?