Élections & Élu local
Propagande électorale
Affiches et l’affichage électoral
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints
Convocation de la première réunion du conseil municipal
Après le renouvellement général du conseil municipal, la première réunion du nouveau conseil se tient de plein droit au plus tôt le vendredi matin et au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. -
Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Comment déclarer sa candidature dans les communes de plus de 1 000 habitants
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Élections & Élu local
Propagande électorale
Commission de propagande
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Élections & Élu local
L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints
Tableau du conseil municipal
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Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
L’aménagement intérieur du bureau de vote
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Élections & Élu local
Propagande électorale
Autres moyens, originaux, utilisés pour faire campagne
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Élections & Élu local
Les finances communales
Les dépenses communales
Il faut distinguer des dépenses de fonctionnement (courantes, généralement répétitives) et des dépenses d’investissement (plus exceptionnelles)… -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
L’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna se compose de vingt conseillers territoriaux issus de cinq circonscriptions électorales. Elle est entièrement renouvelée tous les cinq ans.Contenu : -
Élections & Élu local
Autorité compétente pour rédiger un arrêté
Pouvoir réglementaires des collectivités territoriales
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Élections & Élu local
Quelques exemples d'arrêtés « pittoresques »
Obligation d'être joyeux
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Élections & Élu local
Autorité compétente pour rédiger un arrêté
La compétence géographique et thématique du maire
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Forme d'un arrêté
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Élections & Élu local
Voies et délais de recours contre les arrêtés municipaux
Recours contentieux contre un arrêté municipal
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Élections & Élu local
Modalités de notification et de publication d'un arrêté
Publication sous forme électronique
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Élections & Élu local
Quelques exemples d'arrêtés « pittoresques »
Détresse ou humour
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Élections & Élu local
Autorité compétente pour rédiger un arrêté
Pouvoir de substitution du représentant de l’État
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Exemple de motivation d’un arrêté de circulation
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Élections & Élu local
Registre des arrêtés
Tenue du registre
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Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pouvoirs de police du maire