Élections & Élu local
Propagande électorale
Autres moyens, originaux, utilisés pour faire campagne
La campagne électorale peut emprunter des formes variées pour attirer l’attention des électeurs.
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Les finances communales
Les dépenses communales
Il faut distinguer des dépenses de fonctionnement (courantes, généralement répétitives) et des dépenses d’investissement (plus exceptionnelles)… -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Liste électorale
La liste électorale est un élément essentiel du processus électoral : elle détermine les électeurs appelés à voter et garantit la sincérité du scrutin. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Tracts électoraux
Outil de proximité et de mobilisation, le tract permet aux candidats de s’adresser directement aux électeurs. Cette fiche détaille les conditions de sa distribution et les principales règles encadrant son utilisation pendant la campagne électorale. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Neuf budgets communaux pour illustrer les enjeux financiers
Comprendre le budget d’une commune est indispensable pour mesurer les enjeux de l’action municipale. Cette fiche s’appuie sur neuf exemples de budgets communaux pour illustrer les réalités financières, les contraintes et les choix auxquels sont confrontés les élus. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Carte d’électeur pour tous les inscrits
Chaque électeur inscrit sur une liste électorale reçoit une carte d’électeur. Cette fiche explique les conditions de son établissement, de sa distribution et son rôle lors du scrutin. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Internet dans la campagne électorale
La campagne électorale se déroule désormais aussi en ligne. Cette fiche détaille les conditions de création et d’utilisation d’un site internet de campagne, les règles applicables au financement des actions numériques et les limites concernant les supports des collectivités territoriales. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Les documents budgétaires communaux
Au-delà des principes qu’ils doivent respecter, les documents budgétaires rythment la marche financière de la commune. Des fonctionnaires spécialisés (de la collectivité mais aussi de l’État) aident les élus à les comprendre, voire à les établir. -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
L’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna se compose de vingt conseillers territoriaux issus de cinq circonscriptions électorales. Elle est entièrement renouvelée tous les cinq ans.Contenu : -
Élections & Élu local
Autorité compétente pour rédiger un arrêté
Pouvoir de substitution du représentant de l’État
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Exemple de motivation d’un arrêté de circulation
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Élections & Élu local
Registre des arrêtés
Tenue du registre
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Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pouvoirs de police du maire
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Élections & Élu local
Autorité compétente pour rédiger un arrêté
Clause de compétence générale
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Cohérence juridique du dispositif
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Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Initiative de l'arrêté municipal
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Communication des griefs en cas de sanction
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Élections & Élu local
Forme et contenu d'un arrêté
Urgence, les circonstances exceptionnelles et la procédure contradictoire
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Élections & Élu local
Voies et délais de recours contre les arrêtés municipaux
Procédure de médiation préalable obligatoire
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Élections & Élu local
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Limites au pouvoirs de police du maire