Élections & Élu local
Les finances communales
Les dépenses communales
Il faut distinguer des dépenses de fonctionnement (courantes, généralement répétitives) et des dépenses d’investissement (plus exceptionnelles)…
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Liste électorale
La liste électorale est un élément essentiel du processus électoral : elle détermine les électeurs appelés à voter et garantit la sincérité du scrutin. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Tracts électoraux
Outil de proximité et de mobilisation, le tract permet aux candidats de s’adresser directement aux électeurs. Cette fiche détaille les conditions de sa distribution et les principales règles encadrant son utilisation pendant la campagne électorale. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Neuf budgets communaux pour illustrer les enjeux financiers
Comprendre le budget d’une commune est indispensable pour mesurer les enjeux de l’action municipale. Cette fiche s’appuie sur neuf exemples de budgets communaux pour illustrer les réalités financières, les contraintes et les choix auxquels sont confrontés les élus. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Carte d’électeur pour tous les inscrits
Chaque électeur inscrit sur une liste électorale reçoit une carte d’électeur. Cette fiche explique les conditions de son établissement, de sa distribution et son rôle lors du scrutin. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Internet dans la campagne électorale
La campagne électorale se déroule désormais aussi en ligne. Cette fiche détaille les conditions de création et d’utilisation d’un site internet de campagne, les règles applicables au financement des actions numériques et les limites concernant les supports des collectivités territoriales. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Les documents budgétaires communaux
Au-delà des principes qu’ils doivent respecter, les documents budgétaires rythment la marche financière de la commune. Des fonctionnaires spécialisés (de la collectivité mais aussi de l’État) aident les élus à les comprendre, voire à les établir. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Organisation des bureaux de vote
Afin d’assurer des opérations électorales fluides et sécurisées, les électeurs sont répartis entre différents bureaux de vote. Cette fiche détaille les principes d’organisation des bureaux de vote et les règles d’affectation des électeurs. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Presse des collectivités territoriales en période électorale
En période électorale, les publications des collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes destinées à préserver l’égalité entre les candidats et la neutralité des moyens publics. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Les principes de base des budgets locaux
Les budgets locaux sont encadrés par plusieurs principes essentiels qui assurent la régularité de la gestion financière des collectivités. Cette fiche détaille les règles d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité et d’équilibre qui structurent le budget communal. -
Élections & Élu local
Règles particulières aux élections municipales
Mode de scrutin
Les élections municipales reposent sur un mode de scrutin unique, quelle que soit la taille de la commune. Cette fiche détaille les modalités du scrutin de liste à deux tours, la suppression des sections électorales et les spécificités applicables aux conseils d’arrondissement. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Réseaux sociaux en période électorale
Outils de visibilité et de mobilisation, les réseaux sociaux offrent de nombreuses opportunités aux candidats, mais leur usage est soumis à des règles spécifiques. Cette fiche détaille le cadre juridique applicable et les précautions à prendre en période électorale. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Ressources pour les investissements
Facteur déterminant pour concrétiser un projet de réalisation communale (école, salle polyvalente, stade, piscine, etc.), le montage financier que les élus locaux doivent établir est sans doute un des attraits de ces mandats : réussir à rassembler les concours financiers nécessaires à l -
Élections & Élu local
Règles particulières aux élections municipales
Convocation des électeurs
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Élections & Élu local
Propagande électorale
Bulletins de vote
Support de l’expression du suffrage, le bulletin de vote doit répondre à des prescriptions précises de forme et de contenu. Cette fiche détaille les principales règles encadrant sa réalisation et son utilisation lors du scrutin. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Les ressources de fonctionnement
Elles sont de plusieurs sortes. -
Élections & Élu local
Prendre la décision de se porter candidat
La décision de se porter candidat
Se porter candidat à une élection locale est une démarche qui engage à la fois une réflexion personnelle et une volonté de servir l’intérêt général. Cette fiche présente les principaux éléments à prendre en compte avant de franchir le pas et d’officialiser sa candidature. -
Élections & Élu local
Indispensable « bagage » de campagne : des idées et un programme
Construction du programme électoral
Construire un programme électoral, c’est définir une vision pour la commune et la traduire en actions concrètes. Cette fiche vous accompagne dans l’élaboration d’un projet adapté aux attentes des habitants et aux enjeux du mandat à venir. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Presse écrite en période électorale
Pendant la campagne électorale, la presse écrite constitue un relais essentiel auprès des électeurs. Cette fiche détaille les règles applicables à son intervention et les garanties offertes aux candidats, notamment en matière de droit de réponse. -
Élections & Élu local
Le personnel communal
Diversité et unité du personnel communal
Les agents qui travaillent dans les communes appartiennent majoritairement à la fonction publique territoriale ; les fonctionnaires de la ville de Paris bénéficient d’un statut spécifique.