Élections & Élu local
L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints
Élection du maire et des adjoints
Chaque commune est pourvue d’un maire et d’un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
Base de connaissances Élections & Élu local
-
-
Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Comment déclarer sa candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants
-
Élections & Élu local
Propagande électorale
Professions de foi
Adressée à l’ensemble des électeurs, la profession de foi permet aux candidats de présenter leur projet et leurs engagements. Cette fiche détaille son contenu, son rôle et les conditions de sa distribution dans le cadre de la campagne électorale. -
Élections & Élu local
L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints
Tenue de la première réunion du conseil municipal
À l’issue des élections municipales, le conseil municipal nouvellement élu se réunit pour la première fois selon des règles spécifiques. Cette fiche détaille les conditions de publicité de cette séance d’installation et les exigences de quorum applicables. -
Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Conditions à remplir pour être candidat
Pour pouvoir se porter candidat, certaines conditions doivent impérativement être réunies. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Affiches et l’affichage électoral
Support traditionnel de la campagne électorale, l’affiche est soumise à des règles précises destinées à garantir l’égalité entre les candidats. Cette fiche détaille les conditions de l’affichage électoral et les manquements à éviter. -
Élections & Élu local
L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints
Convocation de la première réunion du conseil municipal
Après le renouvellement général du conseil municipal, la première réunion du nouveau conseil se tient de plein droit au plus tôt le vendredi matin et au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. -
Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Comment déclarer sa candidature
Pour être valablement enregistrée, une candidature doit respecter un certain nombre d’exigences formelles. Cette fiche détaille les démarches à effectuer, de la déclaration de la liste à la signature des candidats. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Commission de propagande
Chargée de veiller à la diffusion des professions de foi et des bulletins de vote, la commission de propagande est un acteur clé de l’organisation électorale. Cette fiche détaille ses attributions, son organisation et les conditions de son intervention. -
Élections & Élu local
L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints
Tableau du conseil municipal
Après l’installation du conseil municipal, un tableau est établi afin de fixer le rang des élus. Cette fiche explique les règles de classement des conseillers municipaux et l’utilité de ce document dans la vie institutionnelle de la commune. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Aménagement intérieur du bureau de vote
De l’isoloir à l’urne, en passant par les différentes tables de vote, chaque élément du bureau de vote participe à un rituel républicain encadré par la loi. Cette fiche détaille l’organisation matérielle indispensable au bon déroulement des opérations électorales. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Autres moyens, originaux, utilisés pour faire campagne
La campagne électorale peut emprunter des formes variées pour attirer l’attention des électeurs. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Les dépenses communales
Il faut distinguer des dépenses de fonctionnement (courantes, généralement répétitives) et des dépenses d’investissement (plus exceptionnelles)… -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Liste électorale
La liste électorale est un élément essentiel du processus électoral : elle détermine les électeurs appelés à voter et garantit la sincérité du scrutin. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Tracts électoraux
Outil de proximité et de mobilisation, le tract permet aux candidats de s’adresser directement aux électeurs. Cette fiche détaille les conditions de sa distribution et les principales règles encadrant son utilisation pendant la campagne électorale. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Neuf budgets communaux pour illustrer les enjeux financiers
Comprendre le budget d’une commune est indispensable pour mesurer les enjeux de l’action municipale. Cette fiche s’appuie sur neuf exemples de budgets communaux pour illustrer les réalités financières, les contraintes et les choix auxquels sont confrontés les élus. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Carte d’électeur pour tous les inscrits
Chaque électeur inscrit sur une liste électorale reçoit une carte d’électeur. Cette fiche explique les conditions de son établissement, de sa distribution et son rôle lors du scrutin. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Internet dans la campagne électorale
La campagne électorale se déroule désormais aussi en ligne. Cette fiche détaille les conditions de création et d’utilisation d’un site internet de campagne, les règles applicables au financement des actions numériques et les limites concernant les supports des collectivités territoriales. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Les documents budgétaires communaux
Au-delà des principes qu’ils doivent respecter, les documents budgétaires rythment la marche financière de la commune. Des fonctionnaires spécialisés (de la collectivité mais aussi de l’État) aident les élus à les comprendre, voire à les établir. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Organisation des bureaux de vote
Afin d’assurer des opérations électorales fluides et sécurisées, les électeurs sont répartis entre différents bureaux de vote. Cette fiche détaille les principes d’organisation des bureaux de vote et les règles d’affectation des électeurs.