Base de connaissances Élections & Élu local

Conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale

Mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

Avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets

Formalités préalables au référendum local

Création du conseil citoyen

Dispositions générales relatives au conseil de développement

Principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

Organisation de la campagne relative à la consultation locale

Dispositions générales relatives à la pétition

Composition du comité consultatif

Dispositions générales relatives au conseil citoyen

Composition du conseil de développement

Différents outils de démocratie participative locale mobilisables

Dispositions générales relatives au budget participatif

Obstacles à la mise en œuvre de la pétition

Dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

Objet du conseil citoyen

Objet du conseil de développement

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

Phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif