Élections & Démocratie participative
Elections sénatoriales
Les candidatures aux élections sénatoriales
Les candidats aux élections sénatoriales doivent déclarer leur candidature selon des modalités spécifiques.
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Élections municipales
L’élection des conseillers communautaires
La Constitution de 1958 n’a pas fixé une liste définitive des collectivités territoriales. -
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Élections départementales
Les règles de propagande applicables aux élections départementales
Il n’y a aucune particularité dans ce domaine par rapport aux règles générales et tout au plus peut-on évoquer le fait qu’aucune période de campagne électorale n’est définie. L’article L. 210-2 qui l’avait un temps régie a été abrogé par la loi du 18 janvier 1994 sans jamais avoir été appliqué. -
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Le matériel nécessaire à l’opération de vote
Bulletins de vote
Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la commission de propagande afin qu’ils soient mis en place avant l’ouverture du scrutin. -
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Constitution des bureaux de vote
Règles générales relatives à la constitution du bureau de vote
Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent se rendre les électeurs, ainsi que les personnes chargées de veiller au bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement, de l’ouverture du scrutin à la proclamation des résultats en public -
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Le matériel nécessaire à l’opération de vote
Enveloppes de vote
Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par l’Administration en nombre strictement égal au nombre d’électeurs inscrits dans le bureau à l’ouverture du scrutin. Des règles s’appliquent également notamment à leur couleur. -
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Les principales étapes de la procédure contentieuse
Communication des documents
La communication des documents devant le juge administratif en matière électorale fait l’objet de précisions concernant la notification de la requête et les mémoires en défense. -
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Les vérifications à effectuer lors du scrutin
Vérification de l’identité
Les modalités de vérification de l’identité des électeurs sont différentes selon que l’on se trouve dans une commune de plus ou moins de 1 000 habitants. -
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Financement des partis politiques
Cadre général des règles de financement des partis politiques
La personne souhaitant participer activement à la vie publique, même sans préoccupation élective, peut d'abord être tentée d'adhérer à un parti politique. -
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Les principales étapes de la procédure contentieuse
Effets de la décision du juge électoral
Le rejet des prétentions est la plus commune des issues. -
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Les principales étapes de la procédure contentieuse
Obligations du juge et formes du jugement
Le juge dispose d’obligations spécifiques et le jugement doit respecter certaines formes. -
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Les vérifications à effectuer lors du scrutin
Vote par procuration
En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé avant 1975, la seule possibilité aujourd’hui pour un électeur de voter sans se rendre dans son bureau de vote est le vote par procuration. -
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Dépouillement
Le dépouillement du scrutin
Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci, différentes modalités doivent être observées comme le décompte par enveloppes de centaines ou la lecture à voix haute des bulletins. -
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L’appel en contentieux électoral administratif
Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral
Il y a lieu de distinguer selon que le jugement de première instance a rejeté la contestation originelle ou a modifié les résultats. -
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Procès-verbal et proclamation des résultats
La proclamation des résultats de l’opération de vote
Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. -
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Procès-verbal et proclamation des résultats
Le procès-verbal de l’opération électorale
Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé par le secrétaire du bureau de vote et doit suivre des règles spécifiques notamment concernant son contenu et sa présentation mais aussi concernant les signatures requises. -
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Le référé administratif et l’urgence en matière électorale
Référé liberté
Le référé liberté peut être particulièrement mis en œuvre en matière électorale dans la mesure où, d’une part, l’urgence est presque toujours présente compte tenu des délais souvent très courts dans lesquels sont organisés les scrutins ; d’autre part, les décisions ou comportements se situent sou -
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Convocation des électeurs
Règles particulières de convocation des électeurs
Cet acte de convocation des électeurs a pour objet essentiel de fixer la date du scrutin. En principe, la durée des mandats étant fixée par le Code électoral, les scrutins devraient être organisés à des termes prévisibles. -
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Le référé administratif et l’urgence en matière électorale
Référé suspension
Le référé suspension ne permet de s’attaquer à une décision administrative qui serait entachée d’une illégalité de manière urgente. Il ne peut donc pas servir à contester les effets de l’élection elle-même et doit concerner une opération suffisamment détachable du processus électoral. -
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Convocation des électeurs
Le régime général de convocation des électeurs
La convocation des électeurs doit faire l’objet d’un minimum de publicité. Il s’agit d’un acte administratif et elle est donc susceptible de recours.