Élections & Démocratie participative
Élections sénatoriales
Les candidatures aux élections sénatoriales
Les candidats aux élections sénatoriales doivent déclarer leur candidature selon des modalités spécifiques.
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Élections municipales
L’élection des conseillers communautaires
La Constitution de 1958 n’a pas fixé une liste définitive des collectivités territoriales. -
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Élections départementales
Les règles de propagande applicables aux élections départementales
Il n’y a aucune particularité dans ce domaine par rapport aux règles générales et tout au plus peut-on évoquer le fait qu’aucune période de campagne électorale n’est définie. -
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Élections départementales
Le déroulement du scrutin départemental
Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la convocation des électeurs et le recensement des votes. -
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Le matériel nécessaire à l’opération de vote
Bulletins de vote
Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la commission de propagande afin qu’ils soient mis en place avant l’ouverture du scrutin. -
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Les principales étapes de la procédure contentieuse
Obligations du juge et formes du jugement
Le juge dispose d’obligations spécifiques et le jugement doit respecter certaines formes. -
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Les vérifications à effectuer lors du scrutin
Vote par procuration
En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé avant 1975, la seule possibilité aujourd’hui pour un électeur de voter sans se rendre dans son bureau de vote est le vote par procuration. -
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Dépouillement
Le dépouillement du scrutin
Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci, différentes modalités doivent être observées comme le décompte par enveloppes de centaines ou la lecture à voix haute des bulletins. -
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L’appel en contentieux électoral administratif
Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral
Il y a lieu de distinguer selon que le jugement de première instance a rejeté la contestation originelle ou a modifié les résultats. -
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Procès-verbal et proclamation des résultats
La proclamation des résultats de l’opération de vote
Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. -
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Procès-verbal et proclamation des résultats
Le procès-verbal de l’opération électorale
Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé par le secrétaire du bureau de vote et doit suivre des règles spécifiques notamment concernant son contenu et sa présentation mais aussi concernant les signatures requises. -
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Le référé administratif et l’urgence en matière électorale
Référé liberté
Le référé liberté peut être particulièrement mis en œuvre en matière électorale dans la mesure où, d’une part, l’urgence est presque toujours présente compte tenu des délais souvent très courts dans lesquels sont organisés les scrutins ; d’autre part, les décisions ou comportements se situent sou -
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Le référé administratif et l’urgence en matière électorale
Référé suspension
Le référé suspension ne permet de s’attaquer à une décision administrative qui serait entachée d’une illégalité de manière urgente. Il ne peut donc pas servir à contester les effets de l’élection elle-même et doit concerner une opération suffisamment détachable du processus électoral. -
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Convocation des électeurs
Règles particulières de convocation des électeurs
Cet acte de convocation des électeurs a pour objet essentiel de fixer la date du scrutin. En principe, la durée des mandats étant fixée par le Code électoral, les scrutins devraient être organisés à des termes prévisibles. -
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Le Conseil constitutionnel juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums
Le juge constitutionnel et les élections présidentielles et référendaires
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle et des opérations référendaires, selon la Constitution. À ce titre, il intervient à différents stades. -
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Convocation des électeurs
Le régime général de convocation des électeurs
La convocation des électeurs doit faire l’objet d’un minimum de publicité. Il s’agit d’un acte administratif et elle est donc susceptible de recours. -
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Règles de financement des campagnes
Le plafonnement des dépenses de campagne
Le montant des dépenses électorales est plafonné en fonction du nombre d’habitants de la circonscription d’élection. Ce plafonnement doit être respecté par tout candidat à un mandat sous peine de sanctions. -
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Les contentieux relatifs aux différentes catégories d’élections
Le contentieux des élections nationales
Sont traités par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, les contentieux concernant les élections parlementaires, présidentielles, celles au Parlement européen et les référendums. -
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Le Conseil constitutionnel juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums
Le juge constitutionnel et les élections parlementaires
Selon la Constitution le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l’élection des parlementaires. Il a un rôle contentieux a priori mais aussi a posteriori. -
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Constitution des bureaux de vote
Principe de neutralité du bureau de vote
Le bureau de vote doit respecter le principe de neutralité. À ce titre, il ne doit notamment pas afficher les couleurs de l’un des partis qui se présente au scrutin.