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Élections & Démocratie participative

Élections régionales

Le déroulement du scrutin régional

Des règles spécifiques s’appliquent aux déroulement du scrutin régional notamment concernant la validité des bulletins de vote ou encore le recensement des votes.

Fiche pratique — 8 mars 2017

Élections & Démocratie participative

Élections municipales

Le contrôle des candidatures aux élections municipales.

Le contrôle des candidatures est effectué par les services préfectoraux qui effectuent à l’occasion de l’enregistrement des candidatures un contrôle minimum sur certaines conditions d’éligibilité, sur l’absence de double candidature ou sur la signature personnelle de la déclaration par chaque can

Fiche pratique — 8 mars 2017

Élections & Démocratie participative

Élections régionales

Le contentieux des élections régionales

Une procédure contentieuse spécifique s’applique en cas de contestation des résultats d’un scrutin régional.

Fiche pratique — 8 mars 2017

Élections & Démocratie participative

Le matériel nécessaire à l’opération de vote

Bulletins de vote

Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la commission de propagande afin qu’ils soient mis en place avant l’ouverture du scrutin.

Fiche pratique — 6 décembre 2016

Élections & Démocratie participative

Constitution des bureaux de vote

Règles générales relatives à la constitution du bureau de vote

Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent se rendre les électeurs, ainsi que les personnes chargées de veiller au bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement, de l’ouverture du scrutin à la proclamation des résultats en public

Fiche pratique — 5 décembre 2016

Élections & Démocratie participative

Dépouillement

Le dépouillement du scrutin

Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci, différentes modalités doivent être observées comme le décompte par enveloppes de centaines ou la lecture à voix haute des bulletins.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

L’appel en contentieux électoral administratif

Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral

Il y a lieu de distinguer selon que le jugement de première instance a rejeté la contestation originelle ou a modifié les résultats.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Procès-verbal et proclamation des résultats

La proclamation des résultats de l’opération de vote

Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Procès-verbal et proclamation des résultats

Le procès-verbal de l’opération électorale

Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé par le secrétaire du bureau de vote et doit suivre des règles spécifiques notamment concernant son contenu et sa présentation mais aussi concernant les signatures requises.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Le référé administratif et l’urgence en matière électorale

Référé liberté

Le référé liberté peut être particulièrement mis en œuvre en matière électorale dans la mesure où, d’une part, l’urgence est presque toujours présente compte tenu des délais souvent très courts dans lesquels sont organisés les scrutins ; d’autre part, les décisions ou comportements se situent sou

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Convocation des électeurs

Règles particulières de convocation des électeurs

Cet acte de convocation des électeurs a pour objet essentiel de fixer la date du scrutin. En principe, la durée des mandats étant fixée par le Code électoral, les scrutins devraient être organisés à des termes prévisibles.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Le référé administratif et l’urgence en matière électorale

Référé suspension

Le référé suspension ne permet de s’attaquer à une décision administrative qui serait entachée d’une illégalité de manière urgente. Il ne peut donc pas servir à contester les effets de l’élection elle-même et doit concerner une opération suffisamment détachable du processus électoral.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Convocation des électeurs

Le régime général de convocation des électeurs

La convocation des électeurs doit faire l’objet d’un minimum de publicité. Il s’agit d’un acte administratif et elle est donc susceptible de recours.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Le Conseil constitutionnel juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums

Le juge constitutionnel et les élections présidentielles et référendaires

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle et des opérations référendaires, selon la Constitution. À ce titre, il intervient à différents stades.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Règles de financement des campagnes

Le plafonnement des dépenses de campagne

Le montant des dépenses électorales est plafonné en fonction du nombre d’habitants de la circonscription d’élection. Ce plafonnement doit être respecté par tout candidat à un mandat sous peine de sanctions.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Les contentieux relatifs aux différentes catégories d’élections

Le contentieux des élections nationales

Sont traités par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, les contentieux concernant les élections parlementaires, présidentielles, celles au Parlement européen et les référendums.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Le Conseil constitutionnel juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums

Le juge constitutionnel et les élections parlementaires

Selon la Constitution le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l’élection des parlementaires. Il a un rôle contentieux a priori mais aussi a posteriori.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Constitution des bureaux de vote

Principe de neutralité du bureau de vote

Le bureau de vote doit respecter le principe de neutralité. À ce titre, il ne doit notamment pas afficher les couleurs de l’un des partis qui se présente au scrutin.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

Les contentieux relatifs aux différentes catégories d’élections

Le contentieux des élections locales

Il s’agit du contentieux, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérant des collectivités locales.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

Élections & Démocratie participative

La jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel

La jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus

Lors des élections, il ne doit pas être porté atteinte à l’indépendance des élus selon le Conseil constitutionnel.

Fiche pratique — 28 novembre 2016

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Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le déroulement du scrutin régional

Le contrôle des candidatures aux élections municipales.

Le contentieux des élections régionales

Bulletins de vote

Règles générales relatives à la constitution du bureau de vote

Le dépouillement du scrutin

Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral

La proclamation des résultats de l’opération de vote

Le procès-verbal de l’opération électorale

Référé liberté

Règles particulières de convocation des électeurs

Référé suspension

Le régime général de convocation des électeurs

Le juge constitutionnel et les élections présidentielles et référendaires

Le plafonnement des dépenses de campagne

Le contentieux des élections nationales

Le juge constitutionnel et les élections parlementaires

Principe de neutralité du bureau de vote

Le contentieux des élections locales

La jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus