Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales

La propagande dans le cadre des élections sénatoriales

Le contentieux des élections départementales

Bulletins de vote

Règles générales relatives à la constitution du bureau de vote

La saisine du juge administratif

La jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin

Urnes

Les effets du recours au juge administratif

Le rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale

Pouvoirs particuliers du juge d’appel

Pouvoirs du juge

Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin

Enveloppes de vote

Communication des documents

Vérification de l’identité

Cadre général des règles de financement des partis politiques

Effets de la décision du juge électoral

Obligations du juge et formes du jugement

Vote par procuration