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Élections & Démocratie participative

Elections sénatoriales

Le déroulement du scrutin sénatorial

Les opérations électorales ont lieu au chef-lieu du département et se déroule selon des modalités spécifiques, notamment concernant la nullité des bulletins et le recensement des votes.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Opérations référendaires

L’organisation d’une opération référendaire

Le déroulement du référendum répond à des règles spécifiques. Son organisation fait l’objet d’un contrôle. Les dépenses de cette consultation sont imputables sur le budget de l’État. Le recensement des votes est effectué par une commission instituée dans le chef lieu de chaque département.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Élections départementales

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales

La place du département dans notre vie publique est en cours de redéfinition.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Les différents aspects du contentieux électoral saisis par le juge judiciaire

Le juge pénal et la sanction des irrégularités affectant les élections

Des dispositions pénales sont contenues dans le Code électoral au sein des dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, applicables également au vote par machine à voter et au vote par correspondance

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Le matériel nécessaire à l’opération de vote

Isoloirs

Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction de 300 électeurs inscrits. L’objectif est de garantir à l’électeur le secret de son vote.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Les dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Élection présidentielle

Le déroulement du scrutin présidentiel

Sont précisées ici les règles spécifiques régissant les différentes étapes du scrutin présidentiel, notamment concernant les centres de vote.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Élections municipales

Les spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

Ces trois communes constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente plusieurs particularités :

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Les dispositions particulières applicables à Saint-Barthélemy

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Élection présidentielle

Le financement de l’élection présidentielle

Le coût des campagnes électorales présidentielles a connu une croissance rapide au cours des dernières décennies. Selon les comptes publiés en juillet 2012, il représentait 21,8 M€ pour François Hollande et 21,3 M€ pour Nicolas Sarkozy.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Les dispositions particulières applicables à Mayotte

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Les dispositions particulières applicables à Saint-Martin

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Élection présidentielle

L’organisation des « primaires » à l’élection présidentielle

La pratique d’élections primaires « ouvertes » pour désigner un candidat à l’élection présidentielle s’installe peu à peu dans la vie politique française.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Les dispositions particulières applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Les candidatures aux élections législatives

Les candidatures des députés sont soumises à un régime de déclaration préalable obligatoire. Elle doit être déposée à la préfecture de département par le candidat titulaire ou son suppléant.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Élection présidentielle

Le contentieux de l’élection présidentielle

La loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 rappelle que le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats de l’élection qui sont publiés au Journal officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la proclamation.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Vérification de la validité des bulletins

Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote

Différents cas peuvent soulever des interrogations quant à la validité des bulletins tels que ceux ne comportant pas une désignation suffisante, les bulletins manuscrits, multiples, blancs, ceux comportant une combinaison des couleurs du drapeau national, imprimés sur du papier de couleur, compor

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Règles de financement des campagnes

Les associations de financement électoral et les mandataires financiers

Tout candidat est tenu de désigner un mandataire qui peut être, selon les cas, une personne physique – mandataire financier – ou une association de financement électorale, constituée sous le régime de la loi de 1901 sur les associations.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

La transparence du patrimoine des élus

Le régime applicable au patrimoine des élus

Le régime applicable au patrimoine des élus se traduit par deux mesures principalement.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Élections municipales

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales

Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens français. Elle permettent d’élire les membres du conseil municipal de leur commune. Le conseil municipal nomme ensuite le maire et ses adjoints.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

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Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le déroulement du scrutin sénatorial

L’organisation d’une opération référendaire

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales

Le juge pénal et la sanction des irrégularités affectant les élections

Isoloirs

Les dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française

Le déroulement du scrutin présidentiel

Les spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

Les dispositions particulières applicables à Saint-Barthélemy

Le financement de l’élection présidentielle

Les dispositions particulières applicables à Mayotte

Les dispositions particulières applicables à Saint-Martin

L’organisation des « primaires » à l’élection présidentielle

Les dispositions particulières applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les candidatures aux élections législatives

Le contentieux de l’élection présidentielle

Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote

Les associations de financement électoral et les mandataires financiers

Le régime applicable au patrimoine des élus

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales