Élections & Élu local
Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Contentieux des élections parlementaires
Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel.
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions particulières applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
La collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon élit un député dans le cadre d’une circonscription unique. Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l’assemblée délibérative unique. -
Élections & Élu local
Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Incompatibilités avec les mandats parlementaires
À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle s’oppose à la conservation de l’ensemble des mandats simultanément une fois l’élection acquise. -
Élections & Élu local
Élection présidentielle
Candidatures à l’élection présidentielle
La liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel suite aux présentations de candidats qu’il a réceptionnées. -
Élections & Élu local
Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
Élection des conseillers à l’assemblée de Martinique
L’assemblée de Martinique comprend 51 membres élus pour six ans. Les conseillers sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.Contenu : -
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Opérations électorales
Commissions de contrôle des opérations de vote
Les commissions de contrôle des opérations de vote veillent à la régularité et à la sincérité du scrutin. Elles interviennent pour superviser les opérations électorales et signaler d’éventuelles irrégularités.Plan :I. RôleII. Composition -
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Élections municipales
Contentieux des élections municipales
Le Code électoral rappelle que tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. -
Élections & Élu local
Opérations électorales
Détermination et proclamation des résultats
La détermination et la proclamation des résultats constituent l’ultime étape du processus électoral. Cette fiche présente les modalités de calcul et d’annonce officielle des résultats.Pan :I. Dépouillement et décompte des voixII. Comptabilisation des votes -
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Règles de financement des campagnes
Associations de financement électoral et les mandataires financiers
Tout candidat est tenu de désigner un mandataire qui peut être, selon les cas, une personne physique – mandataire financier – ou une association de financement électoral, constituée sous le régime de la loi de 1901 sur les associations.Contenu : -
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Élections municipales
Conditions de candidature aux élections municipales
Sont ici présentées les différentes situations d’inéligibilité s’opposant au scrutin municipal.Contenu : -
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Règles de financement des campagnes
Financement privé des campagnes électorales
Le financement privé est autorisé à condition de prendre la forme de dons ou avantages en nature provenant de personnes physiques ou de partis politiques. -
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Règles de financement des campagnes
Plafonnement des dépenses de campagne électorale
Le montant des dépenses électorales est plafonné en fonction du nombre d’habitants de la circonscription d’élection. Ce plafonnement doit être respecté par tout candidat à un mandat sous peine de sanctions.Contenu : -
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Élections municipales
Régime applicable et mode de scrutin des élections municipales
Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens français. Elle permettent d’élire les membres du conseil municipal de leur commune. Le conseil municipal nomme ensuite le maire et ses adjoints. -
Élections & Élu local
Règles de financement des campagnes
Comptes de campagne
Le mandataire financier doit établir un compte de campagne unique retraçant l’ensemble des recettes perçues et des dépenses en vue de l’élection pendant l’année qui a précédé celle-ci. Le compte de campagne doit être présenté en équilibre ou en excédent. Il ne doit pas être déficitaire. -
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Élections municipales
Règles spécifiques aux bulletins des élections municipales
Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins dans le cadre des élections municipales. Tout d’abord, le régime de nullité des bulletins diffère selon que la commune compte plus ou moins de 1000 habitants. -
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Règles de financement des campagnes
Financement public des campagnes électorales
Lorsque le compte est approuvé, l’État accorde aux candidats ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour un remboursement forfaitaire pouvant atteindre 47,5 % du montant du plafond des dépenses. -
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Financement des partis politiques
Financement public des partis politiques
Le financement public des partis politiques a progressivement été encadré par la loi. Chaque année, des crédits inscrits dans la loi de finances sont destinés à être versés aux partis et groupements politiques. -
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Élections municipales
Spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille
Paris, Lyon et Marseille constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente plusieurs particularités : -
Élections & Élu local
Opérations électorales
Opérations préalables au scrutin
Les opérations préalables au scrutin regroupent l’ensemble des démarches indispensables à la bonne organisation du vote. Elles concernent notamment la préparation du matériel électoral, la composition des bureaux de vote et l’information des électeurs. -
Élections & Élu local
Opérations électorales
Déroulement du scrutin
Le déroulement du scrutin recouvre l’ensemble des opérations de vote ainsi que les situations particulières pouvant survenir le jour de l’élection. Cette fiche en présente les principales règles et procédures.Plan :I. VoteII. Vote par procuration