Base de connaissances Élections & Élu local

Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française

Déroulement du scrutin présidentiel

Dispositions particulières applicables à Saint-Barthélemy

Financement de l’élection présidentielle

Dispositions particulières applicables à Mayotte

Opérations préalables au scrutin

Déroulement du scrutin

Commissions de contrôle des opérations de vote

Contentieux des élections municipales

Détermination et proclamation des résultats

Associations de financement électoral et les mandataires financiers

Conditions de candidature aux élections municipales

Financement privé des campagnes électorales

Plafonnement des dépenses de campagne électorale

Régime applicable et mode de scrutin des élections municipales

Comptes de campagne

Règles spécifiques aux bulletins des élections municipales

Financement public des campagnes électorales

Financement public des partis politiques

Spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille