Documents

Élections & Démocratie participative

Communication des listes électorales

Le contrôle de la communication des listes électorales

Le développement du traitement informatisé des données nominatives contenues dans les listes électorales a poussé la CNIL à intervenir dans ce domaine. En ce sens, elle a élaboré une procédure simplifiée.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Le contentieux des listes électorales

L’impact du contentieux électoral sur les listes

Cette dernière possibilité de sanctionner des irrégularités établies dans la révision des listes électorales est très limitée.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Le contentieux des listes électorales

Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales

Parallèlement à la compétence d’inscription sur les listes dont il dispose en dehors de la période de révision, le tribunal d’instance est le juge du fond en matière de contrôle des décisions des commissions, soit parce qu’il est saisi directement par les intéressés, soit parce qu’il accueille le

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

La transparence du patrimoine des élus

La déclaration de patrimoine

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont instauré un cadre déontologique global applicable aux responsables publics en prévoyant notamment une obligation de déclarer leur situation patrimoniale pour les élus et la mise en place de la Haute autorité pour la tr

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Le contentieux des listes électorales

Le contentieux administratif relatif aux listes électorales

Le préfet, destinataire du tableau contenant les additions et les retranchements faits à la liste électorale, peut déférer les opérations de la commission administrative au tribunal administratif s’il estime que les modalités prescrites n’ont pas été respectées.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Constitution des bureaux de vote

Lieu et horaire de vote

Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires d’ouverture et la procédure d’affectation des électeurs à un bureau de vote.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Élections des représentants français au Parlement européen

Le déroulement du scrutin européen

Le déroulement de ce scrutin suit des règles spécifiques notamment en ce qui concerne la convocation des électeurs, le recensement des votes et l’annonce des résultats.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Les dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Elections sénatoriales

Le contentieux des élections sénatoriales

Concernant le contentieux, les règles s’appliquant aux élections législatives, sont également valables pour les élections sénatoriales. Des précisions sont apportées ici quant à la requête et aux moyens invoqués en cas de contentieux.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Contrôle des comptes de campagne

La procédure de contrôle devant la CNCCFP

Chaque candidat présent au premier tour doit déposer son compte de campagne à la CNCCFP ainsi que les annexes de celui-ci et les justificatifs des recettes et dépenses. La commission examine ensuite le compte et se prononce sur sa régularité.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Polynésie française

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Financement des partis politiques

Le financement privé des partis politiques

Les partis, comme toute association, peuvent percevoir des cotisations de leurs adhérents. En général, celles-ci ne représentent qu’unetrès faible part des ressources du parti.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Élection présidentielle

La campagne électorale dans le cadre de l’élection présidentielle

Tous les candidats doivent bénéficier, de la part de l’État, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l’élection présidentielle. La campagne est ouverte le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin à 0h00.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales

Le contentieux des élections parlementaires

Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales

Les incompatibilités avec les mandats parlementaires

À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle s’oppose à la conservation de l’ensemble des mandats simultanément une fois l’élection acquise.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Élection présidentielle

Les candidatures à l’élection présidentielle

La liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel suite aux présentations de candidats qu’il a réceptionné. En effet, pour être candidat à l’élection présidentielle il faut obtenir le parrainage de 500 élus locaux.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique

L’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Élections législatives

La nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral

L’appréciation de la validité des bulletins relève de chaque bureau de vote et, in fine, de la commission de recensement pour les besoins de la proclamation, le Code électoral précise qu’elle « procède aux redressements des chiffres portés dans les procès-verbaux ».

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique

L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Vous êtes client

Nouveau client

Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le contrôle de la communication des listes électorales

L’impact du contentieux électoral sur les listes

Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales

La déclaration de patrimoine

Le contentieux administratif relatif aux listes électorales

Lieu et horaire de vote

Le déroulement du scrutin européen

Les dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Le contentieux des élections sénatoriales

Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie

La procédure de contrôle devant la CNCCFP

Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Polynésie française

Le financement privé des partis politiques

La campagne électorale dans le cadre de l’élection présidentielle

Le contentieux des élections parlementaires

Les incompatibilités avec les mandats parlementaires

Les candidatures à l’élection présidentielle

L’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique

La nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral

L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane