Élections & Démocratie participative
L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
L’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
-
-
Élections & Démocratie participative
Élections législatives
La nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral
L’appréciation de la validité des bulletins relève de chaque bureau de vote et, in fine, de la commission de recensement pour les besoins de la proclamation, le Code électoral précise qu’elle « procède aux redressements des chiffres portés dans les procès-verbaux ». -
Élections & Démocratie participative
L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane
-
Élections & Démocratie participative
Élections législatives
Les députés élus par les Français établis hors de France
Les Français de l’étranger représente une partie non-négligeable de la communauté nationale, puisqu’ils représentent environ 2 200 000 ressortissants. -
Élections & Démocratie participative
Règles de financement des campagnes
Le financement privé des campagnes électorales
Le financement privé est autorisé à condition de prendre la forme de dons ou avantages en nature provenant de personnes physiques ou de partis politiques. -
Élections & Démocratie participative
Élections législatives
Le recensement des votes lors du scrutin législatif
Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à msure de l’arrivée des procès verbaux des différents bureaux de vote. -
Élections & Démocratie participative
Les règles électorales spécifiques
Les spécificités applicables aux règles électorales en Outre-mer
-
Élections & Démocratie participative
Élections législatives
La propagande dans le cadre des élections législatives
Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés, envois des documents électoraux, réunions publiques, etc.).Des spécificités existent cependant tenant à l’existence d’une campagne électorale « officielle » qui se déroule en partie sur les antennes de -
Élections & Démocratie participative
Élections des représentants français au Parlement européen
Les candidatures aux élections des représentants français au Parlement européen
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats aux élections européennes. Elle doit être déposée auprès du ministère de l’Intérieur ou aux services du représentant de l’État pour la circonscription d’Outre-mer. -
Élections & Démocratie participative
Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Les dispositions communes aux élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
-
Élections & Démocratie participative
Règles de financement des campagnes
Les comptes de campagne
Le mandataire financier doit aussi établir un compte de campagne unique retraçant l’ensemble des recettes perçues et des dépenses en vue de l’élection pendant l’année qui a précédé celle-ci. Le compte de campagne doit être présenté en équilibre ou en excédent. Il ne doit pas être déficitaire. -
Élections & Démocratie participative
Élections législatives
Le découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives
La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les articles L.O. 119 à 122 du Code électoral. Sont présentés ici le découpage électoral qui régit l’élections des députés et le mode de scrutin utilisé. -
Élections & Démocratie participative
Élections des représentants français au Parlement européen
La propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen
Le régime de la propagande des élections européennes est organisé par une loi de 1977. Les partis et groupements politiques peuvent notamment utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale. -
Élections & Démocratie participative
Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Les dispositions applicables à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
-
Élections & Démocratie participative
Inscriptions sur les listes électorales
Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019
-
Élections & Démocratie participative
Constitution des bureaux de vote
Composition du bureau de vote
Des règles spécifiques viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires d’ouverture et l’affectation des électeurs à un bureau de vote. -
Élections & Démocratie participative
Les vérifications à effectuer lors du scrutin
Émargement
L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle est essentielle pour le contrôle du vote personnel. -
Élections & Démocratie participative
Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Les conditions d’éligibilité aux élections parlementaires
Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires (législatives comme sénatoriales). Celles-ci concernent l’âge, la nationalité ou encore le service national. Il y a également des situations d’inégibilités qui peuvent être absolues ou relatives. -
Élections & Démocratie participative
Elections sénatoriales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales
Le Sénat compte 326 élus. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié selon des modalités spécifiques. Les sièges des sénateurs représentant les départements sont répartis conformément à un autre tableau annexé au Code électoral. -
Élections & Démocratie participative
Contrôle des comptes de campagne
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP)
Créée par la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, la commission a été mise en place le 19 juin 1990. La loi la définit comme un organisme collégial.