Base de connaissances

Base de connaissances Élections & Élu local

Élections & Élu local

Propagnade électorale

Principes de la communication électorale

La communication électorale est strictement encadrée afin de garantir l’égalité entre les candidats et la sincérité du scrutin. Elle obéit à des règles précises concernant les supports, les périodes autorisées et les pratiques interdites.

Fiche pratique — 11 mars 2026
Élections & Élu local

Propagnade électorale

Moyens de communication électorale

Les moyens de communication électorale permettent aux candidats de présenter leurs programmes et de convaincre les électeurs, dans un cadre strictement réglementé. Affichage, propagande officielle, réunions publiques ou communication numérique sont soumis à des règles précises.

Fiche pratique — 11 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Conditions pour être inscrit sur une liste électorale

Pour pouvoir voter en France, il est indispensable d’être inscrit sur une liste électorale. Cette inscription est soumise à certaines conditions, notamment d’âge, de nationalité et de rattachement à une commune. Cette fiche présente les critères pour être inscrit.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Les différentes listes électorales

Cette fiche présente les différentes listes électorales, leurs spécificités et leur rôle dans le processus démocratique. Elle permet de comprendre comment les candidats se regroupent et se présentent aux électeurs selon les types de scrutin.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Établissement de la liste électorale

L’établissement de la liste électorale constitue une étape essentielle du processus démocratique. Il repose sur des règles précises encadrant l’inscription, la mise à jour et la radiation des électeurs.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Consultation ouverte facultative

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

La contestation de l’avis rendu ou de l’acte pris suite à la consultation n’est possible que sous certaines conditions restrictives. Si l’irrégularité est prononcée, elle a également des conséquences limitées.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Budget participatif

Phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Différents points sont à trancher par l’entité publique en amont du budget participatif notamment le choix du modèle utilisé dans la phase de soumission des projets ou encore des critères de faisabilité des projets.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Comité consultatif et le conseil consultatif

Objet du comité consultatif

L’objet du comité consultatif est précisé par la délibération qui le crée et porte sur une affaire d’intérêt communal ou intercommunal concernant tout ou partie du territoire de la commune ou de l’EPCI.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil citoyen

Organisation et fonctionnement du conseil citoyen

Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen. Il peut être accompagné par une structure porteuse.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Organisation du CESER

Le CESER siège au chef-lieu de la région en principe. Il peut comprendre une ou deux sections. Il est dirigé par un président et un bureau, et dispose d’un réglement intérieur.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation ouverte facultative

Dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales applicables à toute initiative de consultation engagée par une autorité administrative en dehors des dispositifs plus formels existants.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Budget participatif

Phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif

Durant la phase de sélection dans le cadre du budget participatif, il s’agit de retenir les projets dont l’entité publique travaillera à la mise en oeuvre. Doivent alors être déterminées la phase de « campagne » et les modalités de vote et de mise en oeuvre.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Pétition

Bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

Le droit positif étant incertain, il existe un certain nombre de règles applicables pour mettre en place un système de pétition issues de la pratique des collectivités.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Comité consultatif et le conseil consultatif

Conseil consultatif

Le conseil consultatif a été créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est très proche du comité consultatif. Il se caractérise cependant par une plus grande souplesse et sa mise en place nécessite la consultation des citoyens.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil citoyen

Moyens du conseil citoyen

L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par les contrats de ville et le conseil citoyen dispose d’un droit d’interpellation du préfet.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Procédure de désignation et de nomination du CESER

Les modalités de désignation et de nomination diffèrent selon le type de représentant. La composition du CESER est fixée par un arrêté de composition. Il existe différentes règles concernant les critères de représentativité et les modalités de répartition des sièges.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation ouverte facultative

Règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative

Des règles de fond régissent le périmètre de la consultation ouverte facultative ainsi que son organisation afin que le résultat ne soit pas vicié.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Budget participatif

Règles de fond du budget participatif

Le dispositif du budget participatif n’est pas prévu en droit. Il n’est donc possible que de se référer aux règles générales du droit administratif et à la pratique pour déterminer les règles de fond s’appliquant au budget participatif.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Pétition

Recevabilité de la pétition et effet

Le contrôle de recevabilité d’une pétition peut intervenir, dans l’absolu, avant ou après la récolte des signatures. Il n’existe pas de délai légal de récolte des signatures.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Comité consultatif et le conseil consultatif

Fonctionnement du comité consultatif

Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement intérieur. Différentes règles concernent l’articulation du comité avec d’autres organes comme le conseil municipal ou encore les comités municipaux.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025