Base de connaissances Élections & Démocratie participative

La campagne électorale du référendum local

L’objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

La composition de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19

Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et des élections métropolitaines des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Remboursement des dépenses électorales

Circulaire du 18 avril 2019 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire

Conditions de recevabilité de l’appel en matière de contentieux électoral

Délais et formes de l’appel en matière de contentieux électoral

Régime applicable et mode de scrutin des élections des représentants français au Parlement européen

Contentieux des élections sénatoriales

Procédure de contrôle devant la CNCCFP

Financement privé des partis politiques