Base de connaissances

Base de connaissances Élections & Élu local

Élections & Élu local

Propagnade électorale

Principes de la communication électorale

La communication électorale est strictement encadrée afin de garantir l’égalité entre les candidats et la sincérité du scrutin. Elle obéit à des règles précises concernant les supports, les périodes autorisées et les pratiques interdites.

Fiche pratique — 11 mars 2026
Élections & Élu local

Propagnade électorale

Moyens de communication électorale

Les moyens de communication électorale permettent aux candidats de présenter leurs programmes et de convaincre les électeurs, dans un cadre strictement réglementé. Affichage, propagande officielle, réunions publiques ou communication numérique sont soumis à des règles précises.

Fiche pratique — 11 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Les différentes listes électorales

Cette fiche présente les différentes listes électorales, leurs spécificités et leur rôle dans le processus démocratique. Elle permet de comprendre comment les candidats se regroupent et se présentent aux électeurs selon les types de scrutin.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Établissement de la liste électorale

L’établissement de la liste électorale constitue une étape essentielle du processus démocratique. Il repose sur des règles précises encadrant l’inscription, la mise à jour et la radiation des électeurs.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Conditions pour être inscrit sur une liste électorale

Pour pouvoir voter en France, il est indispensable d’être inscrit sur une liste électorale. Cette inscription est soumise à certaines conditions, notamment d’âge, de nationalité et de rattachement à une commune. Cette fiche présente les critères pour être inscrit.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Consultation ouverte facultative

Cas des conventions citoyennes ou assemblées citoyennes

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Budget participatif

Décision de mise en place du budget participatif

Les règles générales du droit administratif s’appliquent en matière de formalisation de la décision de mettre en place un budget participatif. Son fonctionnement doit également être formalisé.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Référendum local

Effets du référendum local

Le référendum local est le seul dispositif de démocratie participative possiblement décisionnel. Cependant, ce caractère décisionnel reste limité.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil de quartier

Fonctionnement du conseil de quartier

C’est le conseil municipal qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil de quartier. Les pratiques peuvent donc être très variées.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation sur la création d’une commune nouvelle

Effet et contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Si trois conditions sont réunies par la consultation (seuil de participants, règles de majorité absolue, etc.) et que son résultat est positif, le préfet a une obligation de créer la commune nouvelle. Différents recours contentieux peuvent avoir lieu concernant ce type de consultation.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Le conseil économique, social et environnemental régional constitue l’organe consultatif de la région. Il s’agit d’une instance à part entière siégeant à côté des autres instances du conseil régional. Il a pour objectif de fournir un regard transversal sur les enjeux et actions de la région.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation locale

Modalités de vote applicables à la consultation locale

Des dispositions spécifiques s’intéressent au matériel de vote et aux opérations de vote qui doivent être mis en place par la collectivité ou l’EPCI qui décide de procéder à une consultation locale.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Budget participatif

Contentieux relatif au budget participatif

Le contentieux peut porter sur la contestation de la décision d’instaurer un budget participatif ou sur la contestation des décisions prises lors de son déroulement.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Référendum local

Dispositions générales relatives au référendum local

Le référendum a de nombreux points communs avec la consultation locale. En revanche, le référendum peut être décisionnel sous certaines conditions, et il est consacré par la Constitution et régi par des dispositions de loi organique.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil de quartier

Composition du conseil de quartier

C’est le conseil de quartier qui fixe la composition des conseils de quartier. Les textes sont d’une grande souplesse en la matière.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation sur la création d’une commune nouvelle

Déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

L’organisation de la consultation sur la création d’une commune nouvelle répond à différentes règles notamment en matière de propagande.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Existence et objet du CESER

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) constitue une instance instituée par la loi. Son objet est également défini par la loi. Il rend des avis consultatifs formulés suite à une saisine obligatoire, à une saisine facultative ou une autosaisine.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation locale

Décision d’organiser la consultation locale

Le déroulement de la consultation locale étant très reglementé, la collectivité n’est pas libre d’en fixer les modalités. La convocation des électeurs et la décision d’organiser une consultation font elles-mêmes l’objet de modalités spécifiques.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Budget participatif

Déroulement du budget participatif

Le budget participatif se déroule en deux phases : une phase de soumission des projets et une phase de sélection des projets.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Référendum local

Recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local

Le recensement des votes du référendum local s’effectue selon les règles posées par le Code électoral. Les bulletins ne doivent pas être nuls pour être comptabilisés. Et des procès-verbaux, comme pour les opérations électorales, doivent être dressés par les bureaux de vote.

Fiche pratique — 11 octobre 2025