Base de connaissances

Base de connaissances Élections & Élu local

Élections & Élu local

Propagnade électorale

Principes de la communication électorale

La communication électorale est strictement encadrée afin de garantir l’égalité entre les candidats et la sincérité du scrutin. Elle obéit à des règles précises concernant les supports, les périodes autorisées et les pratiques interdites.

Fiche pratique — 11 mars 2026
Élections & Élu local

Propagnade électorale

Moyens de communication électorale

Les moyens de communication électorale permettent aux candidats de présenter leurs programmes et de convaincre les électeurs, dans un cadre strictement réglementé. Affichage, propagande officielle, réunions publiques ou communication numérique sont soumis à des règles précises.

Fiche pratique — 11 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Les différentes listes électorales

Cette fiche présente les différentes listes électorales, leurs spécificités et leur rôle dans le processus démocratique. Elle permet de comprendre comment les candidats se regroupent et se présentent aux électeurs selon les types de scrutin.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Établissement de la liste électorale

L’établissement de la liste électorale constitue une étape essentielle du processus démocratique. Il repose sur des règles précises encadrant l’inscription, la mise à jour et la radiation des électeurs.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Conditions pour être inscrit sur une liste électorale

Pour pouvoir voter en France, il est indispensable d’être inscrit sur une liste électorale. Cette inscription est soumise à certaines conditions, notamment d’âge, de nationalité et de rattachement à une commune. Cette fiche présente les critères pour être inscrit.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Consultation locale

Proclamation des résultats de la consultation locale

Suite à la votation, il est procédé au recensement des votes qui répond à des règles spécifiques, à l’établissement des procès-verbaux des bureaux de vote et à la proclamation des résultats.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Commission consultative des services publics locaux

Création et composition de la commission consultative des services publics locaux

La création de la commission consultative des services publics locaux est obligatoire dans certaines communes. Elle est composée de différents types de membres dont les mandats sont soumis à des règles spécifiques.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Référendum local

Initiative du référendum local

Seule la collectivité territoriale peut avoir l’initiative du référendum local. Il n’existe pas en droit positif français de référendum d’initiative citoyenne au niveau local. L’initiative, en fonction de l’objet du référendum, est partagée entre l’exécutif et l’assemblée délibérante.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil citoyen

Composition du conseil citoyen

Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort et de représentants des associations et acteurs locaux. Il n’y a pas de nombre minimal ou maximal de membres.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil de développement

Création du conseil de développement

La création d’un conseil de développement est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Pour les EPCI en dessous de ce seuil, la création d’une telle instance est une possibilité seulement.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Principes généraux et conseils pratiques

Conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale

Développer la participation dans sa collectivité territoriale ou dans son intercommunalité suppose d’adopter des bonnes pratiques et de se poser certaines questions. Sans prétendre à l’exhaustivité, les développements qui suivent visent à proposer quelques inspirations.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation locale

Mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

La collectivité ou l’EPCI ayant décidé la consultation locale doit mettre à disposition du public un dossier d’information au moins quinze jours avant le scrutin, selon des modalités spécifiques.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Commission consultative des services publics locaux

Avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets

L’avis de la CCSPL, s’il est toujours consultatif, est parfois obligatoire, c’est-à-dire que l’absence d’avis de cette commission constituerait une irrégularité. Les conditions de saisine et les cas pour lesquels cet avis est obligatoire sont décrits ici.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Référendum local

Formalités préalables au référendum local

Préalablement à l’opération référendaire en tant que telle, des formalités préalables doivent être accomplies. Le recours au référendum doit faire l’objet d’une délibération. Différents délais doivent également être respectés et un dossier d’information doit être mis à disposition.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil citoyen

Création du conseil citoyen

La création d’un conseil citoyen est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Cette création est basée sur un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil de développement

Dispositions générales relatives au conseil de développement

Le conseil de développement constitue une instance propre au niveau intercommunal. Son objectif est de porter un regard prospectif et transversal sur les projets de territoire. Il est obligatoire dans certains EPCI à fiscalité propre.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Principes généraux et conseils pratiques

Principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

Le droit de la démocratie participative, et sa déclinaison au niveau local, est un droit en construction, avec des sources éparses.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation locale

Organisation de la campagne relative à la consultation locale

La consultation locale est précédée par une campagne électorale officielle régie par des dispositions du CGCT. Cette campagne fait l’objet d’un régime juridique allégé par rapport à celle du référendum local.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Pétition

Dispositions générales relatives à la pétition

La pétition est un moyen de saisir des élus ou des décideurs publics d’un sujet ou d’une question. En France, au niveau local, le droit de pétition correspond au droit de demander qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Comité consultatif et le conseil consultatif

Composition du comité consultatif

Le conseil municipal arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Des règles spécifiques s’appliquent quant à cette composition, à la durée des mandats ou encore concernant l’exclusion de membres.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025