Élections & Démocratie participative
Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Les dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Élections & Démocratie participative
Elections sénatoriales
Le contentieux des élections sénatoriales
Concernant le contentieux, les règles s’appliquant aux élections législatives, sont également valables pour les élections sénatoriales. Des précisions sont apportées ici quant à la requête et aux moyens invoqués en cas de contentieux. -
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Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie
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Élections & Démocratie participative
Contrôle des comptes de campagne
La procédure de contrôle devant la CNCCFP
Chaque candidat présent au premier tour doit déposer son compte de campagne à la CNCCFP ainsi que les annexes de celui-ci et les justificatifs des recettes et dépenses. La commission examine ensuite le compte et se prononce sur sa régularité. -
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Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Polynésie française
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Élections & Démocratie participative
Financement des partis politiques
Le financement privé des partis politiques
Les partis, comme toute association, peuvent percevoir des cotisations de leurs adhérents. En général, celles-ci ne représentent qu’unetrès faible part des ressources du parti. -
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Élection présidentielle
La campagne électorale dans le cadre de l’élection présidentielle
Tous les candidats doivent bénéficier, de la part de l’État, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l’élection présidentielle. La campagne est ouverte le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin à 0h00. -
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Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Le contentieux des élections parlementaires
Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel. -
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Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Les incompatibilités avec les mandats parlementaires
À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle s’oppose à la conservation de l’ensemble des mandats simultanément une fois l’élection acquise. -
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Élection présidentielle
Les candidatures à l’élection présidentielle
La liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel suite aux présentations de candidats qu’il a réceptionné. En effet, pour être candidat à l’élection présidentielle il faut obtenir le parrainage de 500 élus locaux. -
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L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
L’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique
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Élections législatives
La nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral
L’appréciation de la validité des bulletins relève de chaque bureau de vote et, in fine, de la commission de recensement pour les besoins de la proclamation, le Code électoral précise qu’elle « procède aux redressements des chiffres portés dans les procès-verbaux ». -
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L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane
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Élections législatives
Les députés élus par les Français établis hors de France
Les Français de l’étranger représente une partie non-négligeable de la communauté nationale, puisqu’ils représentent environ 2 200 000 ressortissants. -
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Inscriptions sur les listes électorales
Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019
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Élections & Démocratie participative
Constitution des bureaux de vote
Composition du bureau de vote
Des règles spécifiques viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires d’ouverture et l’affectation des électeurs à un bureau de vote. -
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Les vérifications à effectuer lors du scrutin
Émargement
L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle est essentielle pour le contrôle du vote personnel. -
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Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Les conditions d’éligibilité aux élections parlementaires
Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires (législatives comme sénatoriales). Celles-ci concernent l’âge, la nationalité ou encore le service national. Il y a également des situations d’inégibilités qui peuvent être absolues ou relatives. -
Élections & Démocratie participative
La transparence du patrimoine des élus
Le régime applicable au patrimoine des élus
Le régime applicable au patrimoine des élus se traduit par deux mesures principalement. -
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Élections municipales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales
Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens français. Elle permettent d’élire les membres du conseil municipal de leur commune. Le conseil municipal nomme ensuite le maire et ses adjoints.