Base de connaissances

Base de connaissances Élections & Élu local

Élections & Élu local

Propagnade électorale

Principes de la communication électorale

La communication électorale est strictement encadrée afin de garantir l’égalité entre les candidats et la sincérité du scrutin. Elle obéit à des règles précises concernant les supports, les périodes autorisées et les pratiques interdites.

Fiche pratique — 11 mars 2026
Élections & Élu local

Propagnade électorale

Moyens de communication électorale

Les moyens de communication électorale permettent aux candidats de présenter leurs programmes et de convaincre les électeurs, dans un cadre strictement réglementé. Affichage, propagande officielle, réunions publiques ou communication numérique sont soumis à des règles précises.

Fiche pratique — 11 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Les différentes listes électorales

Cette fiche présente les différentes listes électorales, leurs spécificités et leur rôle dans le processus démocratique. Elle permet de comprendre comment les candidats se regroupent et se présentent aux électeurs selon les types de scrutin.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Établissement de la liste électorale

L’établissement de la liste électorale constitue une étape essentielle du processus démocratique. Il repose sur des règles précises encadrant l’inscription, la mise à jour et la radiation des électeurs.

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Listes électorales

Conditions pour être inscrit sur une liste électorale

Pour pouvoir voter en France, il est indispensable d’être inscrit sur une liste électorale. Cette inscription est soumise à certaines conditions, notamment d’âge, de nationalité et de rattachement à une commune. Cette fiche présente les critères pour être inscrit.Plan :

Fiche pratique — 10 mars 2026
Élections & Élu local

Consultation locale

Décision d’organiser la consultation locale

Le déroulement de la consultation locale étant très reglementé, la collectivité n’est pas libre d’en fixer les modalités. La convocation des électeurs et la décision d’organiser une consultation font elles-mêmes l’objet de modalités spécifiques.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Budget participatif

Déroulement du budget participatif

Le budget participatif se déroule en deux phases : une phase de soumission des projets et une phase de sélection des projets.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Référendum local

Recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local

Le recensement des votes du référendum local s’effectue selon les règles posées par le Code électoral. Les bulletins ne doivent pas être nuls pour être comptabilisés. Et des procès-verbaux, comme pour les opérations électorales, doivent être dressés par les bureaux de vote.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil de quartier

Dispositions générales relatives au conseil de quartier

Le conseil de quartier a été créé par une loi de 2002. Il se retrouve dans les grandes communes et est même obligatoire dans certaines communes. Il a pour mission de formuler des avis et propositions au maire sur toute question en lien avec le quartier concerné ou la ville.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation sur la création d’une commune nouvelle

Dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle

La consultation sur la création d’une commune nouvelle est un dispositif assez particulier. Elle porte sur un objet potentiellement sensible. Il s’agit de demander aux électeurs de se prononcer sur la disparition de communes. Lorsque cette votation a lieu, elle est le fruit d’une obligation.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Caractéristiques du mandat au CESER

Différentes modalités viennent régir le mandat des membres du CESER.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation locale

Initiative de la consultation locale

L’initiative de la consultation locale peut venir directement de la collectivité ou être l’objet d’une demande des électeurs. Cette demande n’a pas de force obligatoire.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil de jeunes

Dispositions générales applicables au conseil de jeunes

Le conseil de jeunes est une instance facultative regroupant des personnes de moins de 30 ans qui habitent ou étudient sur le territoire d’une collectivité ou d’un EPCI. Il émet des avis ou formule des propositions sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Référendum local

Objet du référendum local

Seuls les projets d’acte ou de délibération peuvent être soumis à référendum local.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil de quartier

Création du conseil de quartier

La création des conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus, et facultative dans celles de 20 000 à 79 999 habitants. Le découpage en quartier répond à des règles spécifiques.

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation sur la création d’une commune nouvelle

Dépouillement et proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les dispositions du Code électoral concernant le dépouillement de la votation et la proclamation des résultats sont reprises, de manière simplifiée et adaptée, par le CGCT pour la consultation sur la création d’une commune nouvelle.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Composition du CESER

Le CESER est composé de quatre collèges qui comprennent des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région, des représentants des organisations syndicales de salariés les plus importantes, des représentants d’associations et de personnalités qui concouren

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Consultation locale

Dispositions générales relatives à la consultation locale

Comme le référendum local, la consultation locale est un type de votation par lequel une collectivité territoriale ou un EPCI demande un avis à ses électeurs sur une question relevant de sa compétence. Elle est régie par un cadre juridique spécifique.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Conseil de jeunes

Composition et objet du conseil de jeunes

Certaines modalités régissent la composition et l’objet du conseil de jeunes.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025
Élections & Élu local

Référendum local

Contentieux relatif au référendum local

Le contentieux relatif au référendum local peut porter sur la décision de recourir au référendum, sur les opérations de vote ou encore sur l’acte adopté à l’issue du référendum.Contenu :

Fiche pratique — 11 octobre 2025