Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Élection des conseillers communautaires
La Constitution de 1958 n’a pas fixé une liste définitive des collectivités territoriales.
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Règles de propagande applicables aux élections départementales
Il n’existe aucune particularité dans le domaine des règles de propagande applicables aux élections départementales par rapport aux règles générales et tout au plus peut-on évoquer le fait qu’aucune période de campagne électorale n’est définie. -
Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Déroulement du scrutin départemental
Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la convocation des électeurs et le recensement des votes.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Financement des partis politiques
Cadre général des règles de financement des partis politiques
On ne peut ignorer le rôle des partis politiques dans la plupart des élections, ni méconnaître leurs mécanismes de financement. -
Élections & Démocratie participative
Appel en contentieux électoral administratif
Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral
Il y a lieu de distinguer selon que le jugement de première instance a rejeté la contestation originelle ou a modifié les résultats.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Référé administratif et l’urgence en matière électorale
Référé liberté
Le référé-liberté peut être particulièrement mis en œuvre en matière électorale. En effet, d’une part, l’urgence est presque toujours présente compte tenu des délais souvent très courts dans lesquels sont organisés les scrutins. -
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Référé administratif et l’urgence en matière électorale
Référé suspension
Le référé suspension ne permet de s’attaquer à une décision administrative qui serait entachée d’une illégalité de manière urgente. Il ne peut donc pas servir à contester les effets de l’élection elle-même et doit concerner une opération suffisamment détachable du processus électoral. -
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Conseil constitutionnel : juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums
Juge constitutionnel et élections présidentielles et référendaires
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle et des opérations référendaires, selon la Constitution. À ce titre, il intervient à différents stades. -
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Contentieux relatifs aux différentes catégories d’élections
Contentieux des élections nationales
Sont traités par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, les contentieux concernant les élections parlementaires, présidentielles, celles au Parlement européen et les référendums.Contenu : -
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Conseil constitutionnel : juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums
Juge constitutionnel et élections parlementaires
Selon la Constitution, le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l’élection des parlementaires. Il a un rôle contentieux a priori mais aussi a posteriori. -
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Contentieux relatifs aux différentes catégories d’élections
Contentieux des élections locales
Le contentieux des élections locales est, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérants des collectivités locales. -
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Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus
Lors des élections, il ne doit pas être porté atteinte à l’indépendance des élus selon le Conseil constitutionnel. -
Élections & Démocratie participative
Contentieux relatif aux dépenses de campagne
Contentieux du remboursement des dépenses électorales
Ce contentieux porte sur le financement électoral et le remboursement des frais de propagande. -
Élections & Démocratie participative
Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales
Parmi les droits et libertés mis en cause lors des élections distingués par le Conseil constitutionnel, on peut distinguer ceux de l’électeur, ceux du candidat et ceux des partis et organisations politiques.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Juridictions administratives et le contentieux électoral
Saisine du juge administratif
Le contentieux relatif au domaine électoral, comme tout contentieux devant le juge administratif, doit respecter des conditions et modalités spécifiques concernant notamment la requête, le ministère d’avocat ou encore les pouvoirs du juge.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin
La jurisprudence est importante concernant les principes applicables au scrutin notamment sur le principe de sincérité du scrutin. -
Élections & Démocratie participative
Juridictions administratives et le contentieux électoral
Effets du recours au juge administratif
Le recours au juge administratif a plusieurs effets. Le caractère « suspensif » des recours constitue une des règles spéciales marquantes du droit électoral. Cela signifie que les élus restent en fonction tant que le juge n’a pas statué à titre définitif sur les élections. -
Élections & Démocratie participative
Juge judiciaire et contentieux électoral
Rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale
Les juridictions judiciaires interviennent aussi en matière électorale. Les litiges relatifs aux inscriptions et radiations de personnes déterminées sur les listes électorales relèvent du juge civil. -
Élections & Démocratie participative
Principales étapes de la procédure contentieuse
Pouvoirs particuliers du juge d’appel
Il convient d’indiquer deux particularités de la procédure lorsque le Conseil d’État prononce l’annulation du jugement du tribunal administratif.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Principales étapes de la procédure contentieuse
Pouvoirs du juge
Le juge dispose de pouvoirs en matière d’instruction et de pouvoirs liés au caractère de plein contentieux du contentieux électoral.Contenu :