Élections & Démocratie participative
Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Les dispositions particulières applicables à Saint-Barthélemy
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
-
-
Élections & Démocratie participative
Élection présidentielle
Régime applicable et mode de scrutin de l’élection présidentielle
L’élection présidentielle est prévue dans la Constitution et a lieu tous les 5 ans. Cette fiche présente les règles spécifiques s’appliquant à ce scrutin ainsi que les présidents élus sous la Ve République. -
Élections & Démocratie participative
Élections régionales
Le déroulement du scrutin régional
Des règles spécifiques s’appliquent aux déroulement du scrutin régional notamment concernant la validité des bulletins de vote ou encore le recensement des votes. -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Le contrôle des candidatures aux élections municipales.
Le contrôle des candidatures est effectué par les services préfectoraux qui effectuent à l’occasion de l’enregistrement des candidatures un contrôle minimum sur certaines conditions d’éligibilité, sur l’absence de double candidature ou sur la signature personnelle de la déclaration par chaque can -
Élections & Démocratie participative
Élections régionales
Le contentieux des élections régionales
Une procédure contentieuse spécifique s’applique en cas de contestation des résultats d’un scrutin régional. -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Les règles de propagande dans le cadre des élections municipales
Il n’y a pas de particularités dans le régime applicable aux municipales si ce n’est la distinction qui doit s’opérer entre les communes de plus ou moins de 2 500 habitants. -
Élections & Démocratie participative
Élections régionales
Les règles de propagande applicables aux élections régionales
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin. Dans chaque département, une commission de propagande est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale. -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Le contentieux des élections municipales
Le Code électoral rappelle que tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. -
Élections & Démocratie participative
Élections régionales
Les conditions de candidature aux élections régionales
Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles fixées pour le scrutin départemental. Sont précisés les cas d’inégibilités et d’incompatibilités dans le cadre des élections régionales. -
Élections & Démocratie participative
Élections régionales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections régionales
Apparu parmi les dernières consultations électorales, ce scrutin s’est déroulé pour la première fois au suffrage universel direct en 1986, conformément à la loi no 82-213 du 2 mars 1982 indiquant que « les régions sont des collectivités territoriales », et à la loi no 85-692 -
Élections & Démocratie participative
Élections des représentants français au Parlement européen
Les conditions d’éligibilité et les cas d’incompatibilité des candidats aux élections européennes
Pour l’essentiel, les règles applicables concernant les inégibilités et incompatibilités aux élections européennes reprennent celles qui s’appliquent aux élections législatives. -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Les conditions de candidature aux élections municipales
Sont ici présentés les différentes situations d’inégibilités s’opposant au scrutin municipal. -
Élections & Démocratie participative
Élections à l’assemblée de Corse
Les dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse
La Corse dispose d’un régime institutionnel particulier. Ce régime institutionnel spécifique explique la présence de dispositions particulières dans le Code électoral pour la Corse. Mais elles demeurent très proches du droit électoral général. -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales
Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins. Tout d’abord le régime de nullité des bulletins diffère selon que la commune compte plus ou moins de 1000 habitants. -
Élections & Démocratie participative
Elections sénatoriales
La propagande dans le cadre des élections sénatoriales
La propagande est régie selon des règles spécifiques tant pour l’élection des délégués que pour celle des sénateurs. -
Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Le contentieux des élections départementales
Selon l’article L. 222 du Code électoral, les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur du canton, par les candidats, par les membres du conseil départemental et par le préfet, devant le tribunal administratif. -
Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Le remplacement des conseillers départementaux
La procédure de remplacement d’un conseiller départemental est mise en oeuvre en cas de démission d’un conseiller ou d’annulation d’une élection. -
Élections & Démocratie participative
Opérations référendaires
Les différents types de référendums
Il faut examiner ce vote particulier (prévu par la Constitution) car la procédure à acquis une grande importance politique, surtout lorsqu’il faut trancher des sujets essentiels. -
Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Les conditions de candidature aux élections départementales
Sont présentées ici les règles spécifiques s’appliquant aux candidatures aux élections départementales. La fiche comprend également les différents cas d’inégibilités et d’incompatibilités. -
Élections & Démocratie participative
Elections sénatoriales
Les candidatures aux élections sénatoriales
Les candidats aux élections sénatoriales doivent déclarer leur candidature selon des modalités spécifiques.