Actualités Élections & Démocratie participative

Le ministère de l’Intérieur considère, comme l’avait déjà soutenu la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qu’il n’y a pas lieu de considérer les procurations électorales comme des documents administratifs communicables aux tiers (Rép.

En complément des fiches pratiques sur l’organisation et le contentieux relatif aux élections, nous enrichissons Légibase élections d’une nouvelle thématique complémentaire.

Dans sa question écrite no 16358 du 28 mai 2020, la sénatrice Sylviane Noël attire l'attention du Gouvernement sur la continuité de fonctionnement des instances locales en vue de l'installation des

À l’occasion des dernières élections au Congrès et aux Assemblées provinciales de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil d’État s’est prononcé sur la notion des dépenses électorales et sur la sanction en cas de dépassement du seuil fixé par la loi concernant celles-ci (CE, 19 oct.

À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la distanciation sociale et les gestes barrières qui s’imposent en cette période, l’attention du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les

Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020 était entouré d’une grande incertitude, l’attention du Gouvernement avait été attirée sur la possibilité de réintroduire le vote par correspondance au moins pour ces élections.

Dans un arrêt du 26 août 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se montre attentive au respect des droits de la défense concernant la radiation des listes électorales.

Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales, l’élection de personnes décédées est toujours remarquée. Derrière le traitement relativement diversifié de telles situations, transparaît le souci de parvenir à un cadre juridique clarifié.

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y compris pour des délits d'imprudence ou de négligence, a entraîné une recherche accrue de protection de la part des élus locaux.

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura ont été convoqués (D. no 2020-1089, 2

L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par l'État (lequel pilote l'élection au niveau central et déconcentré et prend à sa charge une partie des dépenses de campagne), mais aussi par les communes (qui assurent l'organisation matérielle des sc

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne pouvant exercer les fonctions de maire ni d’adjoint au maire, il ne leur est donc pas possible conséquemment de devenir des conseillers municipaux délégués (Rép.

Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias s’interrogeaient sur le point de savoir à qui allait profiter l’abstention prévisible des électeurs âgés, une fois passé le second tour, le 28 juin, la tentation est venue pour des candidats battus de transforme

Le décret no 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux fixe les conditions de prise en charge financière et modalités d'ouverture e

Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement sur le respect des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux et des garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle relevant de la fonction publique.

Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommunalité et pa

Lors de la création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës de deux départements différents il peut exister une décorrélation entre la circonscription électorale et la nouvelle limite du département.

Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur la liste dans l’ordre de leur rang sur les bulletins des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par environ 162 000 « grands électeurs ». Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries.

Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de participation nécessaire lors des dernières élections municipales, durement affectées par l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l