Actualités Élections & Démocratie participative

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020.

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la jurisprudence selon laquelle un conseiller municipal qui refuse de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office sans que l’absence d’autres conseillers municipaux, fut-elle

Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors de France de procéder au vote par Internet aux élections consulaires qui auront lieu vraisemblablement en 2021.

Prise en application de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’o

Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret no 2020-642 fixe la nouvelle date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires,

Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes données par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à M. Jean-Louis Masson, député de la Moselle, retiennent l’attention (Rép. min., no

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020 connaît une nouvelle étape avec le décret no 2020-571 du 14 mai 2020 et l’ordonnance

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a donné des indications sur une éventuelle rupture d’égalité quant au remplacement d’élus au sein des communes nouvelles (Rép. min., no 

Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1 du Code électoral dispose que « les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer

Le ministère de l’Intérieur vient de considérer qu'il n’est pas nécessaire d’introduire dans le Code électoral une interdiction expresse de la tenue de listes d’émargement officieuses permettant l’identification des électeurs n’ayant pas voté, bien que cette pratique reste toujours condamnée et p

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog a demandé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si un maire peut exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans sa commune ou dans un

Les articles 19 à 21 de la loi no 2020-29

Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections municipales. À cette occasion, près de 30 000 communes (sur 35 000 au total) ont un nouveau conseil municipal élu. Néanmoins, ils n’entreront pas en fonction avant mi-mai, au plus tôt.

Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars 2020 invoquant des « circonstances sanitaires exceptionnelles » et mettant en place des mesures de confirment, le second tour des élections municipales est reporté dans les communes où les élections

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats le soir même du premier ou, si besoin, du second tour de l’élection.

Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions ministérielles intervenir à quelques jours seulement du premier tour d’élections générales.

En 2020, pour une large majorité des candidats, le jour « J » sera le dimanche 15 mars.

Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les conseillers municipaux des communes, mais aussi les conseillers communautaires des communautés de communes, d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Sans doute moins déterminant que pour l'élection présidentielle, un référendum ou des élections législatives, le traitement des élections locales par les services de radio et de télévision mérite bien l'attention du CSA.

Un nouveau service vient d’être mis en ligne pour permettre aux électeurs de retrouver la commune dans laquelle ils sont inscrits.