Actualités Élections & Démocratie participative

À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de télécharger et d’imprimer un bulletin de vote à mettre dans l’enveloppe puis dans l’urne le jour du scrutin ?

Pas moins de trois arrêtés ont été nécessaire pour fixer les 34 listes en compétition pour le scrutin européen du 26 mai 2019.

Le 17 mai 2019, le Conseil constitutionnel a répondu à une QPC relative au cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l'élection présidentielle, en déclarant conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit, le 3° du paragraphe I

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante, chargée du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques et du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections nationales.

Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes les formalités liées à la procédure électorale concernant : le vote classique, le vote par correspondance, l'exercice du droit de vote pour les majeurs protégés et enfin le droit de vote par procura

Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019 un avis important sur les modalités d’intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France.

On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019.

Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande prévues par l'article 17 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, doivent suivre une procédure pour le dépôt de leurs circulaires et bullet

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale du Vaucluse s’est inquiété du maintien du panachage en dessous de 1 000 habitants, car il soulève des questions d'équité au sein de certains conseils communautaires où coexistent deux sortes d'élus, ceux issus du suffrage univer

Du fait de l’entrée en vigueur du nouveau répertoire électoral unique (REU), les maires se sont trouvés cette année dans l’impossibilité de procéder à la remise de leur carte électorale aux nouveaux électeurs majeurs lors de la cérémonie « de citoyenneté ».

Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ont été fixés par un arrêté ministériel du 19 avril 2019.

La bonne information des citoyens fait partie des soucis que suscite le fonctionnement des institutions intercommunales. Pour une véritable vie démocratique, le minimum est d’abord de savoir quand ces dernières se réunissent et quel est leur ordre du jour.

Créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France, les conseillers consulaires sont les élus de proximité des Français établis hors de France.

Dans un contexte de transparence et de respect de la propagande électorale, le Gouvernement a souhaité encadrer les plateformes en ligne qui assurent la promotion de contenus d’information liés à un débat d’intérêt général au regard du droit électoral.

Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions ne devait opposer que neuf candidats tête de liste pour l'élection des représentants français au Parlement européen, pressentis par cette société.

Par un arrêt no 416542 du 15 avril 2019, le Conseil d’État a dû apporter des précisions sur le droit à communication des élus municipaux de documents qui se rattachent aux affai

Les rebondissements du Brexit, plusieurs fois repoussé, compliquent à la marge les élections européennes.

Dans le cadre de la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales, le Gouvernement a souhaité préciser les modalités d’application, par un arrêté du 8 mars 2019.

En septembre 2018, le président Juncker avait proposé, dans son discours sur l'état de l'Union, des mesures visant à consolider la démocratie européenne et à contribuer à la tenue d'élections libres et équitables

Les sociétés contemporaines considèrent en Europe qu’il ne peut y avoir d’institutions démocratiques sans participation des citoyens.