Actualités Élections & Démocratie participative

Longuement débattu et contesté par les magistrats et les avocats, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est un texte qui ajoute ou modifi

Le répertoire électoral unique a redéfini les rôles en matière de gestion des listes électorales entre les communes et l’Insee. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 dans toutes les communes.

Le répertoire électoral unique est entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Les premières listes électorales issues du REU ont été transmises et soumises à validation des maires entre les mois d’octobre et de janvier 2018.

Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017 (L.O. no 2017-1338, L. no 2017-1339) et constituent une des étapes de la réforme relative à la moralisation de la vie publique.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a publié le 28 février dernier un rapport rendant compte de l’activité de la commission au cours des dix semaines qui se sont déroulées entre son installation et le second tour du scrutin présidentie

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la commission des lois un rapport sur le vote électronique aux élections portant notamment sur un large échantillon de douze pays européens complété par le cas du Brésil.

Deux bulletins de la publication INSEE Première d'octobre 2017 reviennent sur les deux grands rendez-vous électoraux successifs que la France a connu les 23 avril et 7 mai pour l'élection présidentielle ainsi que les 11 et 18 juin pour les élections législatives.

L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse aura lieu en décembre prochain et à cette occasion quelques modifications dans le déroulement de cette élection sont à relever.

Engagement fort de la campagne électorale de 2017, la réforme de la moralisation de la vie publique connait une nouvelle étape avec la publication de la loi pour la confiance dans la vie politique.

S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années, la loi et la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 apportent de nombreuses modifications au financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Déposée à la présidence du Sénat le 28 septembre 2017, une proposition de loi n° 720 vise à compléter l’article L. 51 du Code électoral pour renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage.

Les élections sénatoriales vont se dérouler dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée pour une durée de 6 ans.

Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au Code électoral.

L'annonce, dès le 5 juin des résultats du premier tour des élections législatives s'agissant des Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales consulaires qui s'est déroulé le 3 juin dans les Amériques et le 4 juin 2017 dans le reste du monde, a pu surprendre les électeurs de métropo

Dans une réponse au Sénateur Jean-Louis Masson, publiée le 16 mars 2017, le ministre de l’Intérieur a rappelé qu’aux termes des articles L. 28 et R.

Par une circulaire du 11 mai 2017 le ministre de l’Intérieur, rappelle les règles applicables au déroulement du scrutin des deux tours des élections législatives des 11 et 18 juin prochains.

Les prochaines élections législatives qui auront lieu en France métropolitaine les 11 et 18 juin prochains bénéficient des réformes électorales de 2014 concernant notamment le cumul des mandats (loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014) et l’attribution de l’aide publique aux partis politique

Un arrêté du 10 mai 2017 relatif à la transparence financière de la vie politique organise le versement de la première fraction des aides publiques aux partis politiques en présentant une liste non exhaustive des partis ou groupements politiques auxquels peuvent se rattacher les candidats.

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre public les résultats définitifs de l'élection du président de la République après avoir soustrait 16 000 votes en raison d'irrégularités constatées dans certains bureaux de vote avec pour conséquence l'annulation sur plusieurs bureaux voire sur des

C’est désormais officiel : le 11 juin 2017 aura lieu le 1er tour des élections législatives. Dans cette perspective, le ministère de l’Intérieur a publié un guide à destination des candidats qui présente l’ensemble des règles à respecter.