Actualités Élections & Démocratie participative

L'annonce, dès le 5 juin des résultats du premier tour des élections législatives s'agissant des Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales consulaires qui s'est déroulé le 3 juin dans les Amériques et le 4 juin 2017 dans le reste du monde, a pu surprendre les électeurs de métropo

Dans une réponse au Sénateur Jean-Louis Masson, publiée le 16 mars 2017, le ministre de l’Intérieur a rappelé qu’aux termes des articles L. 28 et R.

Par une circulaire du 11 mai 2017 le ministre de l’Intérieur, rappelle les règles applicables au déroulement du scrutin des deux tours des élections législatives des 11 et 18 juin prochains.

Les prochaines élections législatives qui auront lieu en France métropolitaine les 11 et 18 juin prochains bénéficient des réformes électorales de 2014 concernant notamment le cumul des mandats (loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014) et l’attribution de l’aide publique aux partis politique

Un arrêté du 10 mai 2017 relatif à la transparence financière de la vie politique organise le versement de la première fraction des aides publiques aux partis politiques en présentant une liste non exhaustive des partis ou groupements politiques auxquels peuvent se rattacher les candidats.

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre public les résultats définitifs de l'élection du président de la République après avoir soustrait 16 000 votes en raison d'irrégularités constatées dans certains bureaux de vote avec pour conséquence l'annulation sur plusieurs bureaux voire sur des commu

C’est désormais officiel : le 11 juin 2017 aura lieu le 1er tour des élections législatives. Dans cette perspective, le ministère de l’Intérieur a publié un guide à destination des candidats qui présente l’ensemble des règles à respecter.

Si le passage au bureau de vote lors du premier tour des élections présidentielles a été l’occasion, pour plusieurs dizaines de milliers d’électeurs, de constater leur radiation d’office des listes électorales, près de 500 000 électeurs se sont quant à eux vu adressés deux cartes d’électeurs leur

Combien sont-ils à avoir été radiés des listes électorales et n’ont pas pu voter au premier tour des élections présidentielles… et ne pourront pas plus voter au second tour le 7 mai prochain ?

Voici une procédure pour l'installation et le rangement du bureau de vote. Elle n'est pas obligatoire mais proposée à titre d'exemple et permet de garantir la sécurité du matériel et des documents.

Les Français de l’étranger bénéficient d’une procédure de vote à l’urne dérogatoire par rapport à leurs compatriotes résidant sur le sol national.

Le Gouvernement vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains.

Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars 2017, les tarifs de remboursement des frais de campagne des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été fixés.

Par un discours du 26 février 2017, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a mis en place la Commission nationale de contrôle de la campagne de l’élection présidentielle (CNCCEP) pour l’élection présidentielle.

Par une réponse ministérielle datée du 2 mars 2017, le Gouvernement vient rappeler les conditions de mise en œuvre de l’article R. 5 du Code électoral portant sur l’établissement et la révision des listes électorales.

Effet indirect de la campagne américaine ou résultat de la campagne de communication  réalisée à l’automne 2016, 88.6% des français résidant en France sont inscrits sur les listes électorales  au mois de février 2017, selon l’INSEE.

Un décret du 24 février 2017, annoncé lors du Conseil des ministres du même jour, convoque les électeurs inscrits sur les listes électorales à se prononcer au premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril 2017 (art. 1er). Le second tour est prévu à la date du 7 mai 2017 (art.

Une circulaire, en date du 17 février 2017, adressée aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi qu’aux chefs de circonscription des îles Wallis-et-Futuna, précise les modalités d’organisation matérielle et de déroulement de l’élection du présid

S’adressant aux préfets et hauts commissaires, le ministre de l’Intérieur a publié le 27 janvier 2017 une circulaire précisant les conditions de l’envoi des formulaires de présentation des candidats à l’élection présidentielle.

Le 17 mars 2017 à 18h, heure locale, les membres de l’assemblée des Français de l’étranger auront apporté leurs signatures pour proposer un candidat à l’élection présidentielle à venir.