Actualités Élections & Élu local

L'article 112 de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 avai

Dans sa décision du 25 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales de la commune de Carticasi qui se sont déroulées lors du premier tour des élections municipales le 25 mars dernier (CE, 25 nov.

Face aux exigences parfois excessives des administrations communales, le Gouvernement fait un rappel des justificatifs qui doivent permettre normalement l’inscription sur les listes électorales au titre du domicile de l’électeur (Rép.

Le régime juridique des élections partielles est fixé par la loi organique pour l'élection des députés et des sénateurs et par la loi « ordinaire » pour les élections locales (articles 

Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à l’élection de la commune où il se présente peut paraître de prime abord quelque peu étonnante, il n’en demeure pas moins que cette situation est actuellement bien permise par les textes en vigueur (

En France, l’hypothèse de la généralisation du vote par correspondance aux élections politiques en vue de lutter contre l’abstentionnisme particulièrement élevé en cette période de crise sanitaire fait l’objet d’un débat actuel

Le ministère de l’Intérieur considère, comme l’avait déjà soutenu la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qu’il n’y a pas lieu de considérer les procurations électorales comme des documents administratifs communicables aux tiers (Rép.

Eu égard au risque de fraude et de contrefaçon, le Gouvernement écarte l’hypothèse de transmission par voie télématique des procès-verbaux faisant foi des opérations électorales (Rép.

En complément des fiches pratiques sur l’organisation et le contentieux relatif aux élections, nous enrichissons Légibase élections d’une nouvelle thématique complémentaire.

Dans sa question écrite no 16358 du 28 mai 2020, la sénatrice Sylviane Noël attire l'attention du Gouvernement sur la continuité de fonctionnement des instances locales en vue de l'instal

À l’occasion des dernières élections au Congrès et aux Assemblées provinciales de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil d’État s’est prononcé sur la notion des dépenses électorales et sur la sanction en cas de dépassement du seuil fixé par la loi concernant celles-ci (CE, 19 oct.

À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la distanciation sociale et les gestes barrières qui s’imposent en cette période, l’attention du ministère de la Cohésion des territoi

Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020 était entouré d’une grande incertitude, l’attention du Gouvernement avait été attirée sur la possibilité de réintroduire le vote par correspondance au moins pour ces élections.

Dans un arrêt du 26 août 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se montre attentive au respect des droits de la défense concernant la radiation des listes électorales.

Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales, l’élection de personnes décédées est toujours remarquée. Derrière le traitement relativement diversifié de telles situations, transparaît le souci de parvenir à un cadre juridique clarifié.

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y compris pour des délits d'imprudence ou de négligence, a entraîné une recherche accrue de protection de la part des élus locaux.

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura ont été convoqués (D. no 

L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par l'État (lequel pilote l'élection au niveau central et déconcentré et prend à sa charge une partie des dépenses de campagne), mais aussi par les communes (qui assurent l'organisation matérielle d

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne pouvant exercer les fonctions de maire ni d’adjoint au maire, il ne leur est donc pas possible conséquemment de devenir des conseillers municipaux délégués (Rép.

Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias s’interrogeaient sur le point de savoir à qui allait profiter l’abstention prévisible des électeurs âgés, une fois passé le second tour, le 28 juin, la tentation est venue pour des candidats battus de