Élections & Démocratie participative
Actualités Élections & Démocratie participative
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Par deux arrêtés du 22 janvier et du 7 février 2019, les ministres de l’Économie, des Armées et des Outre-mer ont précisé les modalités techniques d’échange d’informations afin de tenir et mettre à jour le répertoire électoral unique.
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Observations du Conseil constitutionnel sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, le Conseil constitutionnel (21 févr. -
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L’assouplissement des conditions d’inscription sur les listes électorales
Un arrêté ministériel met à jour la liste des pièces que les citoyens ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote, ou lorsqu'ils s'inscrivent sur les listes électorales (arrêté du 16 novembre 2018 ). Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-in -
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Chose promise chose due : les majeurs protégés récupèrent leur droit de vote
Longuement débattu et contesté par les magistrats et les avocats, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est un texte qui ajoute ou modifi -
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Communes nouvelles et REU : comment fusionner les listes électorales ?
Le répertoire électoral unique a redéfini les rôles en matière de gestion des listes électorales entre les communes et l’Insee. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 dans toutes les communes. -
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Plus que quelques jours pour valider les mouvements sur vos listes électorales !
Le répertoire électoral unique est entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Les premières listes électorales issues du REU ont été transmises et soumises à validation des maires entre les mois d’octobre et de janvier 2018. -
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Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques : un décret précise son rôle
Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017 (L.O. no 2017-1338, L. no 2017-1339) et constituent une des étapes de la réforme relative à la moralisation de la vie publique. -
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Contrôle de la campagne électorale de l’élection présidentielle 2017 : les préconisations pour les prochaines campagnes
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a publié le 28 février dernier un rapport rendant compte de l’activité de la commission au cours des dix semaines qui se sont déroulées entre son installation et le second tour du scrutin présidentie -
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Un rapport du Sénat fait le point sur la mise en œuvre du vote électronique en Europe
Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la commission des lois un rapport sur le vote électronique aux élections portant notamment sur un large échantillon de douze pays européens complété par le cas du Brésil. -
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L'INSEE décrypte la participation électorale aux scrutins 2017
Deux bulletins de la publication INSEE Première d'octobre 2017 reviennent sur les deux grands rendez-vous électoraux successifs que la France a connu les 23 avril et 7 mai pour l'élection présidentielle ainsi que les 11 et 18 juin pour les élections législatives. -
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Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse en décembre prochain, un décret vient en fixer les modalités
L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse aura lieu en décembre prochain et à cette occasion quelques modifications dans le déroulement de cette élection sont à relever. -
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Loi pour la confiance dans la vie politique : une première étape de la réforme générale de moralisation de la vie publique annoncée par le président de la République
Engagement fort de la campagne électorale de 2017, la réforme de la moralisation de la vie publique connait une nouvelle étape avec la publication de la loi pour la confiance dans la vie politique. -
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Réforme du financement des partis politiques et des campagnes électorales : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années, la loi et la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 apportent de nombreuses modifications au financement des partis politiques et des campagnes électorales. -
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Proposition de loi : Dissuader l’affichage électoral sauvage
Déposée à la présidence du Sénat le 28 septembre 2017, une proposition de loi n° 720 vise à compléter l’article L. 51 du Code électoral pour renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage. -
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Élections sénatoriales et « redémarrage » du Sénat
Les élections sénatoriales vont se dérouler dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée pour une durée de 6 ans. -
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Législatives 2017 : premier tour et annonce des résultats en avance pour les Français de l'étranger
L'annonce, dès le 5 juin des résultats du premier tour des élections législatives s'agissant des Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales consulaires qui s'est déroulé le 3 juin dans les Amériques et le 4 juin 2017 dans le reste du monde, a pu surprendre les électeurs de métropo -
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Dans quelle mesure une commune doit-elle communiquer ses listes électorales ?
Dans une réponse au Sénateur Jean-Louis Masson, publiée le 16 mars 2017, le ministre de l’Intérieur a rappelé qu’aux termes des articles L. 28 et R. -
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Élections sénatoriales partielles : convocation des collèges électoraux
Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au Code électoral. -
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Organisation matérielle du déroulement des élections législatives : la circulaire du 11 mai 2017
Par une circulaire du 11 mai 2017 le ministre de l’Intérieur, rappelle les règles applicables au déroulement du scrutin des deux tours des élections législatives des 11 et 18 juin prochains. -
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Élections législatives : première application des nouvelles règles relatives au cumul des mandats
Les prochaines élections législatives qui auront lieu en France métropolitaine les 11 et 18 juin prochains bénéficient des réformes électorales de 2014 concernant notamment le cumul des mandats (loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014) et l’attribution de l’aide publique aux partis politique