Actualités Élections & Démocratie participative

Par un arrêt du 2 décembre 2016, le Conseil d’État a précisé les règles relatives à la communication d’une liste électorale à un particulier.

La diversité territoriale française ne tient pas qu’à ses exceptionnels paysages, mais aussi à ses spécificités administratives.

Un décret no 2016-1819 du 22 décembre 2016, actualise les dispositions relatives à l’organisation de l’élection du président de la République.