Actualités Élections & Élu local

Le ministère de l’Intérieur vient de considérer qu'il n’est pas nécessaire d’introduire dans le Code électoral une interdiction expresse de la tenue de listes d’émargement officieuses permettant l’identification des électeurs n’ayant pas voté, bien que cette pratique reste toujours condamnée et p

Les articles 19 à 21 de la loi no 

Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections municipales. À cette occasion, près de 30 000 communes (sur 35 000 au total) ont un nouveau conseil municipal élu.

Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars 2020 invoquant des « circonstances sanitaires exceptionnelles » et mettant en place des mesures de confirment, le second tour des élections municipales est reporté dans les communes où

Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions ministérielles intervenir à quelques jours seulement du premier tour d’élections générales.

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats le soir même du premier ou, si besoin, du second tour de l’élection.

En 2020, pour une large majorité des candidats, le jour « J » sera le dimanche 15 mars.

Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les conseillers municipaux des communes, mais aussi les conseillers communautaires des communautés de communes, d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Sans doute moins déterminant que pour l'élection présidentielle, un référendum ou des élections législatives, le traitement des élections locales par les services de radio et de télévision mérite bien l'attention du CSA.

Un nouveau service vient d’être mis en ligne pour permettre aux électeurs de retrouver la commune dans laquelle ils sont inscrits.

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés présentant les règles à observer pour les élections municipales et communautaire

A été publiée au journal officiel le 28 janvier dernier la loi no 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de

La loi no 2019-1461, 27 déc.

Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité 

Dans une question écrite du 19 septembre 2019, Madame Sonia de la Provôté attire l'attention du Gouvernement sur l'ordonnance no 2019-766 du 24 juillet 2019 qui mo

Par le décret no 2019-1494 daté du 27 décembre 2019, le Gouvernement a entendu opérer des modifications substantielles dans le Code électoral.

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France communale en remettant les élus au cœur de la décision », la loi no 2019-1461

Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle, qui attirait l’attention du Gouvernement sur les difficultés matérielles rencontrées récemment dans l’organisation des cérémonies de citoyenneté par les com

La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes », déposée le 8 novembre 2019 par le sénateur Bruno Retailleau, a immédiatement suscité des réac

Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le sénateur Cyril Pellevat a signé deux propositions de loi (nos