Actualités Élections & Élu local

Le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a été publié au Journal officiel le 22 avril 2026.

Dans la perspective de l'élection présidentielle de 2027, un premier décret est paru au Journal officiel le 16 avril 2026.

Dans sa question écrite no 06632 du 13 novembre 2025, le sénateur Jean-Michel Arnaud attire l’attention de Mme la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation sur le champ d'applic

N’étant pas considérées comme spécifiquement liées à l'exercice du mandat d'élu local, les formations relatives à l'apprentissage linguistique (régionales ou étrangères) sont exclues du périmètre du répertoire des formations des élus locaux.

Par une ordonnance du 18 mars 2026, le tribunal administratif (TA) de Dijon a considéré que le règlement intérieur (RI) du conseil municipal pouvait prévoir une disposition selon laquelle il était interdit aux élus de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.

Le syndicat national des directions générales des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié en décembre dernier une note de réflexion sur le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les collectivités locales.

L’arrêté du 10 mars 2026 fixe les modalités et le calendrier de l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils départementaux, des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au Comité des

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en son lieu et place.

La loi de finances pour 2026 a été promulguée le 19 février et publiée au Journal officiel du 20 février 2026. Plusieurs mesures du texte impactent les collectivités territoriales.  

Pour mémoire, l’article L. 51 du Code électoral interdit tout affichage relatif à une élection en dehors des emplacements autorisés ou des panneaux d’expression libre, pendant les six mois précédant le mois du scrutin, jusqu’au tour décisif.

Aucune règle légale ni aucun principe applicable à l’élection des maires et adjoints n’interdit à un conseiller municipal de se porter candidat sur plusieurs listes.

Dans la perspective des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le ministère de l’Intérieur a publié le 26 janvier 2026 une circulaire concernant l’utilisation des machines à voter.

Dans sa question écrite no 06126 du 4 décembre 2025, la sénatrice Christine Herzog rappelle au Gouvernement que sa question posée le 11 septembre 2025 n’a reçu aucune réponse.

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 12 janvier 2026, une nouvelle circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires.

Le décret no 2026-8 du 8 janvier 2026 décrit la procédure d’évaluation du niveau de menace dont un candidat peut faire l'objet.

Les élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 2026. L’ouverture de la campagne électorale est fixée le lundi 2 mars 2026 à zéro heure.

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux.

Depuis le 1er septembre 2025 – qui est la date d’ouverture de la période de financement électoral –, les mandataires des candidats ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire unique et peuvent éventuellement solliciter un prêt pour le financement de leur campagne.

L’attention portée à l’adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a largement occulté l’avancée que représente pour les élus locaux la création et la consécration d’un véritable statut.

Dans sa question écrite no 05559 du 10 juillet 2025, le sénateur Hervé Maurey attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité d'optimiser les réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies.