Actualités Élections & Démocratie participative

M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi et l’autre de loi organique vi

Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de privatisation d’Aéroport de Paris (groupe ADP), et déclencher ou non un référendum d’initiative partagée. Comment donner son avis ?

La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de loi référendaire donnant « la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour

Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par Mme Brigitte Lherbier et un groupe d’une cinquantaine de sénateurs, conduit à se poser cette question qui n’est toutefois pas totalement nouvelle.

Des élus viennent de proposer d'instaurer lors des scrutins électoraux un bulletin unique permettant aux citoyens de voter en cochant le candidat ou la liste de leur choix parmi l'ensemble des candidats ou des listes. Une proposition qui n’a pas l’aval du Gouvernement. 

Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le 5 février 2019 une proposition de loi no 285 dont le but est de renforcer les synergies entre les conseils municipaux et

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle sur la question des instruments de démocratie directe et de démocratie participative.

Le Gouvernement n'envisage pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux.

Dans la lancée des deux lois (organique et ordinaire) n° 2017-1338 et 1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le gouvernement a présenté début mai un projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Interrogé le 16 février dernier par madame Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, sur l’exercice par les détenus de leur droit de vote, le ministre de l’Intérieur n’a semblé que peu favorable à l’installation de bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires.

Par un avis rendu le 26 janvier 2017 et paru dans le journal officiel du 5 mars, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a émis une série de recommandations relatives à l’exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap intellectuel ou psychique.

Combien d’élections se tiendront en France en 2017 ? Si vous répondez deux, en pensant aux élections présidentielles et législatives, sachez que vous êtes dans l’erreur ! En plus de ces deux échéances cruciales se tiendront des élections locales importantes, voire totalement nouvelles.