Actualités Élections & Élu local

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux.

Les prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 expérimenteront des nouveautés liées aux changements des systèmes électoraux, notamment pour Paris, Lyon et Marseille, mais aussi pour les communes de moins de 1 000 habitan

Depuis le 1er septembre 2025 – qui est la date d’ouverture de la période de financement électoral –, les mandataires des candidats ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire unique et peuvent éventuellement solliciter un prêt pour le financement de leur campagne.

L’attention portée à l’adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a largement occulté l’avancée que représente pour les élus locaux la création et la consécration d’un véritable statut.

Dans sa question écrite no 05559 du 10 juillet 2025, le sénateur Hervé Maurey attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité d'optimiser les réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies.

La période pré-électorale, débutée le 1er septembre 2025, impose aux collectivités locales et aux élus un cadre légal strict en matière de communication.

Dans sa décision du 15 octobre 2025, le Conseil d’État a considéré qu’une profession de foi au format A3, probablement écrite par une intellige

Le décret no 2025-1059 du 3 novembre 2025 porte sur la dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation d’une procuration de vote et modifie diverses dispositions du Code électo

Le juge administratif a récemment considéré que les dispositions qui font obligation au bénéficiaire du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) de cesser toute activité rémunérée, à peine d’interruption du versement de sa rémunération, ne s’appliquent pas à un fonctionnaire

L'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie a pour effet de geler le corps électoral pour les élections provinciales dans ce territoire.

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 3 octobre 2025 (no 2025-1168-QPC) sur les dispositions de la l

Les 15 et 22 mars 2026, les Français seront appelés aux urnes dans le cadre des élections municipales.

Pour mémoire, la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d’un financement public des partis et groupements politiques.

Avec le décret n°[px_nbsp:nbsp]2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du Code électoral, plusieurs règles électorales ont été adaptées en vue des prochaines élections municipales de mars 2026

La loi n°[px_nbsp:nbsp]2025-795 du 11 août 2025 vise à réformer la loi dite « PLM » de 1982 pour permettre dès mars 2026 l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseil

Un décret vient d'être annoncé pour fixer la date du scrutin des élections municipales 2026.

Le maire dispose de pouvoirs de police administrative puisqu’il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs (CGCT, art. L. 2212-1).

Deux conseillers régionaux ont contesté les arrêtés préfectoraux prononçant leur démission d'office en exécution des peines d'inéligibilité prononcées par le juge pénal.

La proposition de loi qui prévoit d'améliorer les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats a pour objet de favoriser l'engagement local et faciliter la reconversion des élus

Il fallut l’intervention de la chambre du contentieux de la Cour des comptes pour condamner le maire d’une commune, en raison de l'exécution tardive de décisions de justice lui enjoignant de réintégrer un agent de la collectivité et pour le paiement tardif à cette personne.