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Des irrégularités dans la signature du procès-verbal, en l’absence de fraude ou manoeuvre, n’entraînent pas obligatoirement l’annulation du scrutin.

L’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut s’envisager avec l’accord du bureau de vote et de la commission de contrôle.

En présence de trop nombreuses différences entre les signatures de mêmes électeurs aux premier et second tours, le juge peut se trouver dans l’impossibilité de déterminer les résultats de l’élection et, de fait, il peut prononcer l’annulation du scrutin.

Empêcher un candidat de consulter les listes d’émargement après les résultats du premier tour de l’élection constitue une irrégularité pouvant entraîner l’annulation de celle-ci en cas de faible écart de voix.