Actualités Élections & Démocratie participative

Dans la perspective des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le ministère de l’Intérieur a publié le 26 janvier 2026 une circulaire concernant l’utilisation des machines à voter.

Dans sa question écrite no 06126 du 4 décembre 2025, la sénatrice Christine Herzog rappelle au Gouvernement que sa question posée le 11 septembre 2025 n’a reçu aucune réponse.

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 12 janvier 2026, une nouvelle circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires.

Le décret no 2026-8 du 8 janvier 2026 décrit la procédure d’évaluation du niveau de menace dont un candidat peut faire l'objet.

Les élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 2026. L’ouverture de la campagne électorale est fixée le lundi 2 mars 2026 à zéro heure.

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux.

Les prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 expérimenteront des nouveautés liées aux changements des systèmes électoraux, notamment pour Paris, Lyon et Marseille, mais aussi pour les communes de moins de 1 000 habitan

Depuis le 1er septembre 2025 – qui est la date d’ouverture de la période de financement électoral –, les mandataires des candidats ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire unique et peuvent éventuellement solliciter un prêt pour le financement de leur campagne.

Dans sa question écrite no 05559 du 10 juillet 2025, le sénateur Hervé Maurey attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité d'optimiser les réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies.

La période pré-électorale, débutée le 1er septembre 2025, impose aux collectivités locales et aux élus un cadre légal strict en matière de communication.

Dans sa décision du 15 octobre 2025, le Conseil d’État a considéré qu’une profession de foi au format A3, probablement écrite par une intellige

Le décret no 2025-1059 du 3 novembre 2025 porte sur la dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation d’une procuration de vote et modifie diverses dispositions du Code électo

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 3 octobre 2025 (no 2025-1168-QPC) sur les dispositions de la l

L'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie a pour effet de geler le corps électoral pour les élections provinciales dans ce territoire.

Les 15 et 22 mars 2026, les Français seront appelés aux urnes dans le cadre des élections municipales.

Pour mémoire, la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d’un financement public des partis et groupements politiques.

Avec le décret n°[px_nbsp:nbsp]2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du Code électoral, plusieurs règles électorales ont été adaptées en vue des prochaines élections municipales de mars 2026

La loi n°[px_nbsp:nbsp]2025-795 du 11 août 2025 vise à réformer la loi dite « PLM » de 1982 pour permettre dès mars 2026 l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseil

Un décret vient d'être annoncé pour fixer la date du scrutin des élections municipales 2026.