Actualités Élections & Démocratie participative

Une proposition de loi du 23 mars 2021 tendant à instaurer le scrutin intégralement proportionnel pour les élections législatives vient d’être rejetée par l’Assemblée nationale,

La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) cherche à moderniser cette institution (voir « 

S’il avait été prévu que les candidats aux élections départementales et régionales de juin 2021 puissent apposer leurs affiches électorales plus tôt que prévu, les difficultés matérielles soulevées par le Sénat dans la mise en œuvre de cette possibilité ont conduit à sa suppression dans le

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne des mémentos à destination des candidats pour les élections départementales et

Le décret no 2021-483 du 21 avril 2021 a pour objet de fixer la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers ré

Malgré une demande d’augmenter le temps d’absence au travail des élus locaux, le Gouvernement considère que les autorisations et les crédits horaires prévus par les textes en vigueur permettent d’atteindre un juste équilibre entre la qualité de salarié et celle d’élu local (Rép.

Une part du financement de la vie politique figure dans le budget de l'État, programme 232, mission « Administration générale et territoriale de l'État », avec trois postes : le financement public des campagnes électorales, l'aide publique aux partis politiques ainsi que les moyens réservés à la

Le décret no 2018-343 du 9 mai 2018 a créé le traitement permettant la gestion du répertoire électoral unique (REU).

Le 7 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a publié l'instruction NOR INTA2101962J relative au vote par procuration qui abroge la précédente instruction (INTA2006575J) du 9 mars 2020 relative aux modalités d

Le permis de conduire « rose cartonné » est officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable lors des opérations de vote.

Les bulletins de vote pour les élections municipales qui ne comportent pas les noms des candidats aux fonctions de conseiller communautaire doivent être déclarés nuls.

Compte tenu du niveau élevé d’abstention constaté lors des dernières élections municipales et des risques que cette situation entraîne pour la légitimité de l’action politique, une proposition de loi visant à rend

Il ressort de l’esprit de la loi et de la volonté du législateur que, malgré l’absence d’une disposition légale précise en ce sens, la parité entre les femmes et les hommes doit être maintenue y compris en cas de création d’un nouveau poste d’adjoint au maire en cours de mandat (Rép.

Le Conseil d'État vient d'apporter, dans une décision du 10 mars, des précisions intéressantes à propos de la communication liée à la pandémie en période électorale (CE, 10 mars 2021, no 

La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1er jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections, n’est pas un sujet à prendre à légère, notamment en vue des élections départementales et régionales prévues en juin prochai

En vue de sécuriser cette élection primordiale dans le système politique français, de moderniser certaines modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale, la loi organique no 

Parce que l’émiettement communal favorise la « dissipation des deniers communs » en même temps qu’il encourage « les dettes élevées au-dessus des moy

Objet de fantasme et de craintes, les machines à voter ne sont pas très répandues en France. Une ville fait figure d’exception depuis presque 15 ans : Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

Le sujet est revenu dans l’actualité avec une proposition de loi du sénateur Stéphane Ravier qui vise à préciser les modalités d’exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques.

Le décret no 2021-270 du 11 mars 2021 institue une téléprocédure pour l'établissement des procurations de vote et actualise les dispositions réglementaires relatives aux procurations.